-
-
-
-
-
-
Articles de Comarquage
-
Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
-
Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement (Outil de recherche)
-
Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation (Formulaire 15881*01)
-
Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*05)
-
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française (Service en ligne)
-
Demande ou modification de carte BTP (carte d'identification professionnelle) (Service en ligne)
-
Demande de remboursement partiel de TICPE / TICGN pour 2022 (Formulaire 14902*11)
-
Demande de paiement de l'aide à la relance de l'exploitation agricole (Formulaire 16280*01)
-
Connaître les centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale (Service en ligne)
-
Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche (Outil de recherche)
-
Estimer le montant des droits de succession (Simulateur)
-
Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*20)
-
Formulaire N°2069-FA-SD Crédit d'impôt famille (Formulaire 12444*10)
-
Déclaration de créance auprès des impôts (Formulaire 12486*15)
-
Fonds social collégien ou lycéen
-
Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
-
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
-
Déclaration d'une EIRL pour une profession libérale ou un agent commercial (PEIRL PL/AC) (Formulaire 14218)
-
Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) (Formulaire 14215)
-
Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) (Formulaire)
-
Déclaration de modifications - Agent commercial (AC 2) (Formulaire 14213)
-
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) (Formulaire)
-
Intercalaire P' (Formulaire 11677)
-
Déclaration d'une EIRL pour une entreprise agricole (PEIRL agricole) (Formulaire 14216)
-
Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) (Formulaire 14215)
-
Intercalaire P' (Formulaire 11677)
-
Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
-
Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) (Simulateur)
-
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
-
Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
-
Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?
-
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
-
Quelle autorisation déposer pour construire une terrasse ?
-
Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ou un garage ?
-
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
-
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
-
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
-
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
-
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
-
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
-
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
-
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
-
Demande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole (Formulaire 16031*02)
-
La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif?
-
Location immobilière : partager les frais d'état des lieux (Simulateur)
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
-
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant (Simulateur)
-
MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant (Simulateur)
-
Notification d'informations sanitaires (dont alertes) à l’autorité administrative concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou concernant l’environnement de production de ces produits (Formulaire 16243*01)
-
Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole (Formulaire 16016*02)
-
Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*06)
-
Carnet d'information du logement (CIL)
-
Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*06)
-
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle (Outil de recherche)
-
Rénovation globale : MaPrimeRénov' Sérénité
-
Réaliser des formalités sur Infogreffe (Service en ligne)
-
Demande d'immatriculation d'un EPIC (M0) (Formulaire 13959)
-
Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?
-
M'BE GIE ou associations - Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un société (Formulaire)
-
Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires (Formulaire 15815*02)
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
-
Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15743*05)
-
Un salarié peut-il encore avoir un DIF ?
-
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire (Service en ligne)
-
Vérifier si votre permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français (Simulateur)
-
Quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
-
Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
-
Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation
-
Demander la recherche d'un contrat d'assurance obsèques (Service en ligne)
-
Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
-
Fiche de renseignement - Localisation des navires de pêche (Formulaire 16271*02)
-
Prise de décision dans une société anonyme (SA)
-
Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
-
Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI)
-
Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)
-
Demande d’autorisation d’exploitation pour les fédérations et associations d’aéromodélisme (Formulaire 16240*01)
-
Demande d'intermédiation financière (Service en ligne)
-
Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte de naissance à l'Ofpra (Service en ligne)
-
Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
-
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
-
Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement
-
Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
-
Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
-
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) (Service en ligne)
-
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) (Service en ligne)
-
Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) (Service en ligne)
-
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ?
-
Quelles sont les règles pour hériter ?
-
Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) (Service en ligne)
-
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
-
Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13691*14)
-
Permis moto : permis A
-
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 (Simulateur)
-
Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
-
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 (Simulateur)
-
Etat de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble (Formulaire 13444*12)
-
Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise (Service en ligne)
-
Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna (Formulaire 16263*01)
-
Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française (Formulaire 16260*01)
-
Prime au rétrofit électrique pour une camionnette
-
Prime à la conversion pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur
-
Demande d'une allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16258*01)
-
Prime au rétrofit électrique pour une voiture
-
Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur
-
Bonus écologique pour une voiture
-
Prime à la conversion pour une camionnette
-
Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16264*01)
-
Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16262*01)
-
Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise (Service en ligne)
-
Bonus écologique 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur
-
Bonus écologique pour une camionnette
-
Prime à la conversion pour une voiture
-
Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna (Formulaire 16261*01)
-
Reprise d'une entreprise : bâtir un business plan
-
Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole (Formulaire 15908*03)
-
Résident européen : comment chercher du travail en France ?
-
Bonus vélo
-
Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
-
Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
-
Prime au rétrofit électrique : règles en 2022
-
Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022
-
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?
-
Demande d’allocation familiale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16259*01)
-
Faire une demande d'accès au Ficoba (Service en ligne)
-
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
-
Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16257*01)
-
Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16265*01)
-
M'BE Société - Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un société (Formulaire)
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
PEIRL impôts (Formulaire 14217*04)
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Régime fiscal et social de la micro-entreprise
-
Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles (Formulaire 11925*07)
-
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*10)
-
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*10)
-
Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*09)
-
Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*08)
-
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*11)
-
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*11)
-
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*06)
-
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*11)
-
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*09)
-
Demande de permis d'aménager (Formulaire 88065*11 / 13409*11)
-
Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CM agricole) (Formulaire 11924*03)
-
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*08)
-
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*10)
-
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*10)
-
Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*09)
-
Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*08)
-
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*11)
-
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*11)
-
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*06)
-
Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation (Modèle de document)
-
Demander le transfert d'un permis de construire valide (Formulaire 13412*10)
-
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*11)
-
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*09)
-
Demande de permis d'aménager (Formulaire 88065*11 / 13409*11)
-
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*08)
-
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
-
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
-
M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)
-
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
-
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
-
Création d'une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)
-
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
-
Création d'une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)
-
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
-
M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)
-
Création et dissolution d'un groupe TVA
-
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible (Formulaire 14528*01)
-
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) (Formulaire 13830*02)
-
Déclaration récapitulative pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Formulaire 15307)
-
Période d'essai pour un salarié
-
Déclaration d'arrachage, de plantation et de surgreffage de vignes (Service en ligne)
-
Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel (Formulaire 12806*08)
-
Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition (Formulaire 12979*11)
-
Pré-enseignes commerciales
-
Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées (Formulaire 13614*01)
-
Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document) (Formulaire 15779*01)
-
Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
-
Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Service en ligne)
-
Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
-
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne)
-
Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
-
Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement (Formulaire)
-
Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste) (Formulaire 14568*02)
-
Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt (Formulaire 11602*03)
-
Titre emploi service entreprise (Tese) (Service en ligne)
-
Simuler le calendrier des élections du CSE (Service en ligne)
-
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
-
Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD (Formulaire 14044)
-
Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic
-
Réserve spéciale des plus-values à long terme (Formulaire 10182*22)
-
Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur (Formulaire 14914*01)
-
Demande de correction a posteriori des données du journal de pêche électronique (Formulaire 15108*01)
-
Simulateur de revenus SASU (Simulateur)
-
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social - Spécifique DGE (Formulaire 11610*13)
-
Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique (Outil de recherche)
-
Services en ligne et formulaires
-
Consultation du registre national de la cinématographie (RCA) (Service en ligne)
-
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
-
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
-
Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral (Service en ligne)
-
Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté (Formulaire 10291*06)
-
Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
-
Les agriculteurs empêchés de travailler à cause du Covid-19 peuvent-ils percevoir une allocation de remplacement ?
-
Demande de conciliation entre le marin et l'employeur (Formulaire 15369*01)
-
Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
-
Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)
-
ACPR (Portail autorisations) (Service en ligne)
-
Activités pétrolières : attestation de consignation du paiement des droits dus en France (Formulaire 14431*01)
-
Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
-
Certificat de transfert de droits à déduction de TVA (Formulaire 15676*01)
-
Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
-
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - quantités d'électricité consommées par un consommateur redevable de la TICFE (Formulaire 15762*04)
-
Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine (Outil de recherche)
-
Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Formulaire)
-
Reprise d'une entreprise : réaliser un audit de l'entreprise à reprendre
-
Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14575*02)
-
Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15608)
-
Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur
-
Bail commercial
-
Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
-
Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8 (Formulaire 15861*02)
-
Aides pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise
-
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage (Formulaire 14400*04)
-
Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique (Formulaire 15623*01)
-
DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U (Service en ligne)
-
Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait (Service en ligne)
-
Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) (Formulaire 14144*02)
-
TGAP - Déclaration de cessation totale d'activité (Formulaire 16129*01)
-
Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique (Formulaire 14345*02)
-
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Formulaire 10037)
-
Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne (Formulaire 14458*03)
-
Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle (Modèle de document)
-
Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire (Formulaire 15265*01)
-
Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose) (Formulaire 15549*01)
-
Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité (Formulaire 10203*13)
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
-
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
-
Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable (Formulaire 14350*03)
-
Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14677*01)
-
Application for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship (Formulaire 15897*02)
-
Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent concernant les pluriactifs non-salariés (Formulaire 15506*02)
-
Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin (Formulaire 10522*01)
-
Taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement (Formulaire 11857)
-
Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts (Formulaire 10704*06)
-
Connaître les réseaux de business angels (Outil de recherche)
-
Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (Formulaire 10863*03)
-
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) (Formulaire 16104*01)
-
Financement participatif ou crowdfunding
-
Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage (Service en ligne)
-
Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
-
Contribution sur les revenus locatifs (CRL) (Formulaire 11563*17)
-
Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime (Formulaire 15366*02)
-
Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) (Formulaire 11923*06)
-
Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)
-
Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15440*03)
-
Contrat de travail temporaire (intérim)
-
Modèle-type d'accord d'intéressement (Modèle de document)
-
[Assurer son entreprise]
-
Rechercher en ligne des modèles et dessins déposés par l'Inpi (Outil de recherche)
-
Bordereau des actes déposés (Notaire) (Formulaire 12087*03)
-
Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel (Formulaire)
-
Modification des statuts de la société
-
Calculer un prix après réduction (Simulateur)
-
Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France (Formulaire 14600*01)
-
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
-
Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise (Modèle de document)
-
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
-
Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne)
-
Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur
-
M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)
-
Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
-
Désigner un délégué à la protection des données (DPO) (Service en ligne)
-
Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
-
Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?
-
Bénéfices industriels et commerciaux - Suivi des moins-values à long terme (Formulaire 10955*19)
-
Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER (Formulaire)
-
Déclaration de détention et d'emplacement de ruches (Formulaire 13995*05)
-
Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13711*02)
-
Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
-
Déclaration actionnariat des salariés (Formulaire 14810*08)
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - liasse fiscale (Formulaire)
-
Résiliation du bail rural
-
Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14942*02)
-
Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) (Service en ligne)
-
Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 (Formulaire 11242)
-
TENet : déclaration préalable en ligne de transport exceptionnel de 1re catégorie (Service en ligne)
-
TENet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Service en ligne)
-
Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Agent de recherches privées) (Service en ligne)
-
Fin et rupture de contrat
-
Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) (Formulaire 11026*05)
-
Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique (Formulaire 15405*01)
-
Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (Formulaire 14248*04)
-
Concourir aux marchés publics
-
Commander une convention collective en version papier (Service en ligne)
-
Contributions sur les boissons non alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition (Formulaire 15314*02)
-
Cession du bail rural
-
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets (Formulaire 13728*04)
-
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
-
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (bilan simplifié) (Formulaire 11145*20)
-
Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14939*02)
-
Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT (Formulaire 15920*02)
-
Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation (Formulaire 14553*01)
-
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
-
Titre firmes étrangères (TFE) (Service en ligne)
-
Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) (Formulaire 13759*02)
-
Déclaration du changement d'exploitant d'une installation classée ICPE (Formulaire 15273*03)
-
Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce (Formulaire)
-
Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
-
Demande administrative : préparation phytopharmaceutique (Formulaire 11906*02)
-
Procès-verbal de carence élections CSE (Formulaire 15248*04)
-
Demande de modification d'un Ad'AP approuvé (Formulaire 15850*02)
-
Demande de titre de navigation fluviale (Formulaire 14756*01)
-
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*02)
-
Authentification e-procédures - Demande de certificats ou renouvellement de certificats (Formulaire 15355*01)
-
Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans (Formulaire)
-
Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
-
Location d'un aéronef (Formulaire 10092*03)
-
Demande d'autorisation de défrichement (Formulaire 13632*08)
-
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
-
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
-
Crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques (Formulaire 13064*12)
-
Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) (Modèle de document)
-
Règles comptables
-
Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites(s) internet (Formulaire 14943*02)
-
Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois (Formulaire 13734*05)
-
Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) (Formulaire 15595*01)
-
Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
-
Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)
-
Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne)
-
Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique, autre cas (P2-P4 i) (Formulaire 11996*05)
-
Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers (Formulaire 13987*03)
-
Licence d'un restaurant et débit de boissons
-
Registres obligatoires dans l'entreprise
-
Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger (Formulaire 10094*02)
-
Obligations comptables du micro-entrepreneur
-
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
-
[Ajouter une activité supplémentaire]
-
Opérations funéraires - Déclaration préalable (Formulaire 16048*01)
-
Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*03)
-
Demande collective renouvellement de carte de presse (Formulaire)
-
Bordereau d'inscription modificative d'un gage des stocks (Formulaire 13388*01)
-
Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis (Formulaire 15723*02)
-
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction (Formulaire 14101*04)
-
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool (Formulaire 13733*05)
-
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique (Formulaire 14849*05)
-
Fiche de fabrication (Formulaire 16100*1)
-
Garantie d'une dette : gage et nantissement
-
Dépôt électronique de brevet (Epoline) - Demande de certificats ou renouvellement de certificats (Formulaire 12261*02)
-
Accueil
-
Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ?
-
Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien (Formulaire 15478*02)
-
Crédit d'impôt cinéma - Situation récapitulative (Formulaire 12430*09)
-
Procédure de conciliation
-
État récapitulatif annuel des quantités d'électricité consommées l'année précédente (Formulaire 14319*08)
-
Réseau des nouvelles des marchés de l'agro-alimentaire (RNM) (Service en ligne)
-
Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15895*02)
-
Redressement judiciaire simplifié : procédure de traitement de sortie de crise
-
Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé)
-
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne (Formulaire 14845*05)
-
Certificat international d'importation concernant des biens à double usage (Formulaire 11030*05)
-
Relevé individuel des temps d'activité prud'homale (Formulaire 13704*03)
-
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) (Formulaire 12571*01)
-
Contrat de location saisonnière
-
Préparez votre projet d'installation en agriculture (Service en ligne)
-
Liste des établissements agréés CE en matière de sécurité sanitaire (Service en ligne)
-
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
-
Crédit d'impôt Éco-PTZ (Formulaire 12519)
-
Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise
-
Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
-
Devenir maître restaurateur : demande en ligne (Service en ligne)
-
Compte professionnel de prévention (C2P)
-
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi (Formulaire 11350*03)
-
Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne (Service en ligne)
-
Réduire le capital social de la société
-
Déclaration - Producteur de lait cru pendant mesures temporaires (Formulaire)
-
Qu'est-ce qu'un marché public ?
-
État de suivi à joindre à la déclaration de cession (Formulaire 13439)
-
Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux (Formulaire 15259*03)
-
Demande de paiement de salaire (Modèle de document)
-
Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Service en ligne)
-
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15467*01)
-
Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises (Formulaire 12726*02)
-
Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire
-
Téléprocédure PABLO-I (Formulaire)
-
Déposer un brevet en ligne (Service en ligne)
-
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi (Service en ligne)
-
Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais (Service en ligne)
-
Déclaration de dépôt légal d'œuvre cinématographique sur support photochimique ou numérique (Formulaire)
-
Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Formulaire 15502*05)
-
Modèle d'avis de constitution d'une SCA (Modèle de document)
-
Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (Service en ligne)
-
Devis obligatoire : activités concernées
-
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11144*22)
-
Infirmier, installation en libéral : inscription auprès de l'assurance maladie (Service en ligne)
-
Anticiper et préparer la transmission d'entreprise
-
Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel [Immeubles achevés avant le 31 décembre 2016] (Formulaire 12161*03)
-
Participation
-
Renouvellement du bail rural
-
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique (Formulaire 15531)
-
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
-
[Ouvrir un compte bancaire professionnel]
-
Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (Formulaire 14372*01)
-
Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes (Formulaire 15883*02)
-
Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement (Formulaire 14325*02)
-
Impôt sur le revenu - sociétés civiles de moyens (Formulaire 11088*19)
-
Demande en ligne d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse (Service en ligne)
-
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
-
Demande en ligne d'autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru (Service en ligne)
-
Remboursement des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles (Service en ligne)
-
Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole (Formulaire 12977*12)
-
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte (Formulaire 15322*01)
-
Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ?
-
Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne morale (Service en ligne)
-
Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
-
Demande d'attestation Prêt Garanti par l'État (Service en ligne)
-
Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale (Formulaire 15012*03)
-
Déclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-values (Formulaire 13438)
-
Crédit d'impôt innovation (CII)
-
Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles (Formulaire 11981*04)
-
Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation (Formulaire 10093*03)
-
Crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive d'oeuvres cinematographiques ou audiovisuelles étrangères - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15443)
-
Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits (Outil de recherche)
-
Changer le siège social d'une société
-
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT (Service en ligne)
-
Trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié
-
Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15477*02)
-
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers) (Formulaire 11159*20)
-
Marchés publics : conditions pour qu'une candidature soit examinée
-
Annexe 6 - État récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérés ou taxés à taux réduit (Formulaire 13715*08)
-
Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse (Formulaire 12352*05)
-
Confirmation du respect des règles de la commande publique (Formulaire 14862*01)
-
Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté (Formulaire 13454*06)
-
Trouver la plateforme de crowdfunding adaptée à votre projet (Service en ligne)
-
Demande d'instruction d'un projet éolien par les services de l'aviation civile (Formulaire 14610*01)
-
Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (Service en ligne)
-
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
-
Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli (Formulaire 10903*02)
-
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532)
-
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) (Formulaire 14934*02)
-
Santé et sécurité au travail
-
Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo (Formulaire 13990*05)
-
Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix (Formulaire 15787*01)
-
Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
-
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)
-
Guichet des formalités des entreprises (Service en ligne)
-
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception (Formulaire 12708*02)
-
Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
-
Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne (Service en ligne)
-
Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
-
Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain (Service en ligne)
-
Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture (Formulaire 11385*01)
-
Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963)
-
Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
-
Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?
-
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
-
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (Formulaire 14132*01)
-
Registration for the mini-one-stop-shop for a non-EU operator (Formulaire 15069*01)
-
Intéressement - Participation
-
Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
-
Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi en France (Formulaire 16012*03)
-
Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique (Formulaire 15969*01)
-
Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 14784*01)
-
Demande de versement de subvention - Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (Formulaire 15957*01)
-
Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)
-
Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) (Formulaire 13846*01)
-
Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15441)
-
Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées (Formulaire 15784*01)
-
Modèle de devis : prestation funéraire (Modèle de document)
-
Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14337*01)
-
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
-
Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier (Formulaire 13628*02)
-
Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau (Service en ligne)
-
Connaître les acteurs du capital-risque (Outil de recherche)
-
Formations proposées par les CMA (Service en ligne)
-
Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair (Formulaire 14148*02)
-
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés (Formulaire 13732*02)
-
Indemnité de licenciement du salarié en CDI
-
Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Formulaire 14798*01)
-
Trouver un avocat spécialisé en droit collaboratif (Outil de recherche)
-
Contester le code APE de votre entreprise - Tableau d'activité (Formulaire)
-
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
-
TVA applicable aux échanges européens
-
Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère (Formulaire 15884*02)
-
Bénéfices agricoles - Régime du forfait (Formulaire 10264*20)
-
Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) (Formulaire 13172*05)
-
Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique (Service en ligne)
-
Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant (Formulaire 11662*11)
-
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
-
Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage (Formulaire)
-
Portail PSE-RCC (Plan de sauvegarde de l'emploi-Rupture conventionnelle collective) (Service en ligne)
-
Recherche d'un nom de domaine (extension en .com, .net, .org) (Outil de recherche)
-
Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale (Formulaire 10128*04)
-
Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
-
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) (Formulaire 13798*02)
-
Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
-
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)
-
Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport (Formulaire 11550*04)
-
Comment obtenir un certificat W garage ?
-
Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13712*04)
-
Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale (Formulaire 13705*01)
-
Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité (Service en ligne)
-
Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?
-
Modèles de factures à adresser à un client professionnel (Modèle de document)
-
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
-
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
-
Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (Formulaire 11141*01)
-
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) (Formulaire 10519*01)
-
Déclaration relative aux GIE fiscaux (Formulaire 13350*10)
-
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) (Formulaire 14324*02)
-
Déclaration pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (2021) (Formulaire 15306)
-
Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
-
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03)
-
Certificado de Residencia (Versión española) (Formulaire 12816*03)
-
Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?
-
Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
-
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) (Formulaire 11678*08)
-
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
-
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
-
Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA) (Formulaire 10757*23)
-
Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15960*01)
-
TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?
-
Modèle de déclaration d'intention de paraître d'une publication destinée à la jeunesse (Modèle de document)
-
Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
-
Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 (Service en ligne)
-
Télédéclaration des préparations hospitalières (Service en ligne)
-
Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
-
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS)
-
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
-
Taux de TVA sur les droits d'auteur
-
Simulateur du coût d'embauche (Simulateur)
-
Démarchage à domicile : règles à respecter
-
Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
-
Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface (Formulaire 13729*06)
-
Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire)
-
Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère (Service en ligne)
-
Modifications d'une entreprise individuelle
-
Qu'est-ce qu'un changement de destination d'un bâtiment ?
-
En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
-
Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3) (Formulaire 15413*02)
-
Demande en ligne d'agrément sanitaire (Service en ligne)
-
Démarches en ligne des transporteurs routiers (démarches simplifiées) (Service en ligne)
-
Demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte (Formulaire 15722*03)
-
Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13856*02)
-
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
-
Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 11632*02)
-
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
-
Demander l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) (Service en ligne)
-
Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
-
Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse (Formulaire 12562*09)
-
Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) (Formulaire 14108)
-
Application des différents taux de TVA
-
Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux (Formulaire 46-0390)
-
Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2021 (Formulaire 14902*10)
-
Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS) (Formulaire 11516*02)
-
Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable (Service en ligne)
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable (Modèle de document)
-
Choix du titulaire d'un marché public
-
Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 13617*01)
-
Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10337*21)
-
Calculer les indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
-
Contrat de cession de droits d'auteur
-
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
-
Modèle d'avenant au contrat de travail d'un salarié mise à disposition (Modèle de document)
-
Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)
-
Activités pétrolières : attestation fiscale de non-exigibilité (Formulaire 14430*01)
-
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Filiales et participations (Formulaire 11625*18)
-
Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture (Formulaire 15486*01)
-
État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992 (Formulaire 10242*22)
-
e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida (Service en ligne)
-
Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience
-
Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 (Service en ligne)
-
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
-
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination des plus et moins values) (Formulaire 11160*20)
-
Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus (Modèle de document)
-
Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif
-
Offre de contrat et promesse unilatérale
-
Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation (Formulaire)
-
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (Formulaire 15465*02)
-
Développer et protéger les innovations de son entreprise
-
Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
-
Compte professionnel prévention - Espace personnel (Service en ligne)
-
Indépendant, assimilé salarié ou micro-entrepreneur : quel régime choisir ? (Simulateur)
-
Déclaration sociale nominative (DSN) (Service en ligne)
-
Dossier de candidature à la distinction Palace (Formulaire)
-
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) (Formulaire 47-0031)
-
Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants (Outil de recherche)
-
Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi en France (Formulaire 16090*03)
-
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) (Formulaire 15936*01)
-
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson (Formulaire 13742*05)
-
Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition
-
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
-
Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) (Formulaire 13681*03)
-
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
-
Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens (Formulaire 13999*03)
-
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (Formulaire 14131*01)
-
Trouver une entreprise qui recrute en alternance (Service en ligne)
-
Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise
-
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 50 % en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (Formulaire 15974)
-
Demande d'informations préalables sur la sensibilité d'un terrain en archéologie préventive (Service en ligne)
-
Contrat de bail rural (ou bail à ferme)
-
Report en arrière des déficits (Formulaire 14471)
-
Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation (Formulaire 15919*02)
-
Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*09)
-
Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers (Formulaire 15601*01)
-
Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
-
INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire (Formulaire 11023*04)
-
Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux (Formulaire 13761*01)
-
Déclaration d'invention de salarié (Formulaire 11540*01)
-
Label "Qualité Tourisme" et label "France VTC Limousine" (Service en ligne)
-
Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace (Formulaire 15239*02)
-
Dossier d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes (Formulaire)
-
Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention (Formulaire 13890*03)
-
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (suite du compte de résultat de l'exercice) (Formulaire 11152*20)
-
Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) (Formulaire 15937*01)
-
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel (Modèle de document)
-
Brevet d'invention : déclaration de limitation ou de renonciation (Formulaire 10427*03)
-
Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar (Formulaire 13664*01)
-
[Changer le siège social d'une société]
-
Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration (Formulaire 13982*06)
-
Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles (Formulaire 15894*02)
-
Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile (Service en ligne)
-
Carnet de certificats d'exonération AH (Formulaire 14080*01)
-
Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles (Formulaire 13576*02)
-
Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (Formulaire 14995*01)
-
Je gère
-
Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15961*01)
-
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social (Formulaire 11624*18)
-
Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaire 12481*03)
-
Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage (Formulaire 14401 et 14402)
-
Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation)
-
Permis de démolir
-
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (Service en ligne)
-
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (compte de résultat de l'exercice) (Formulaire 11151*20)
-
Liste nominative des personnes handicapées accueillies pour un stage ou une période de mise en situation en milieu professionnel (Formulaire 14803*09)
-
Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10446*03)
-
Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
-
Attestation sociale-travailleur indépendant (Service en ligne)
-
Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF) (Service en ligne)
-
Une entreprise peut-elle bénéficier de l'aide "coûts fixes consolidation"
-
Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique (Service en ligne)
-
Formulaire de demande de l'ADR (Formulaire)
-
Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales (Service en ligne)
-
Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Détermination et motivation" (Service en ligne)
-
Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle (Outil de recherche)
-
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
-
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07)
-
Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C (Formulaire 15959*01)
-
Demande de remboursement partiel de la TICPE - Transporteur routier - Consommations avant 2017 (Formulaire 13693*04)
-
Déclaration de reprise sur stocks (Formulaire 14721*01)
-
Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire (Formulaire 15082*01)
-
Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*05)
-
Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine (Service en ligne)
-
Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille
-
Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats (Formulaire 14781*02)
-
Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles (Formulaire 12681*03)
-
Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document)
-
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
-
Crédit-bail immobilier
-
Déclaration estimative mensuelle d'acquittement de la TICFE - Livraisons ou consommations d'électricité supérieures à 40 térawattheures (Formulaire 15503*04)
-
Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (Formulaire 14788*03)
-
Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares (Formulaire 15351*02)
-
Aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales (Service en ligne)
-
Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
-
Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte (Formulaire 12436)
-
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice (Formulaire 15252)
-
Impôt sur les sociétés - Déclaration complémentaire (Formulaire 11087)
-
Demande d'agrément d'assistance en escale (Service en ligne)
-
Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
-
Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation (Simulateur)
-
Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d'une entreprise
-
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Formulaire 13984*06)
-
Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ?
-
TelePAC (Service en ligne)
-
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche)
-
Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants (Formulaire 14920*01)
-
Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation (Formulaire 16058*01)
-
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol (Formulaire 15266*03)
-
Demande en ligne d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire)
-
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (Formulaire 12657)
-
Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche (Formulaire 15807*03)
-
Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 11606*04)
-
Marchés publics : échanges entre candidats et acheteur
-
Modèle d'attestation de stage (Modèle de document)
-
Quelles entreprises peuvent choisir l'imposition des bénéfices sur le revenu ?
-
Modèle d'attestation d'accessibilité d'un ERP de 5e catégorie (Modèle de document)
-
Achat en ligne d'une enveloppe Soleau papier (Service en ligne)
-
Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation (Formulaire 13814*03)
-
Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers (Service en ligne)
-
Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger (Formulaire 10633*06)
-
Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral (Service en ligne)
-
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice (Service en ligne)
-
Application for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15899*02)
-
Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées
-
Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation (Formulaire 10752*01)
-
Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
-
Déduction de la TVA sur les achats professionnels
-
Navigation aérienne : compte-rendu de rencontre d'oiseaux (Formulaire 47-0148)
-
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
-
Prêt économique aux entreprises de librairie indépendante (Formulaire)
-
Autorisations pour l'installation d'un commerce
-
Bénéfices agricoles - Filiales et participations (Formulaire 11722)
-
Questionnaire accident (Formulaire 15436*01)
-
Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) (Formulaire)
-
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 16103*02)
-
Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Formulaire 11743*01)
-
IS/BIC Détermination des plus et moins-values (Formulaire 10179*22)
-
Autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture (Formulaire 12722*01)
-
Facturation, paiement
-
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
-
Transport fluvial
-
Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
-
Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées (Formulaire 11275)
-
Établissements recevant du public (ERP)
-
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique (Formulaire 14857*07)
-
Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12468*01)
-
Modèle de fiche de cadrage pour le repreneur d'une entreprise (Modèle de document)
-
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (Formulaire 12276*01)
-
Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
-
Contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux (Formulaire 15464*01)
-
Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave (Formulaire 12766*01)
-
Liste d'équipage d'un navire professionnel (Formulaire 15393*02)
-
Développer son entreprise à l'international
-
Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés (Formulaire 10745*04)
-
Je développe
-
Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021
-
Demande en ligne d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) (Service en ligne)
-
Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (PSE volume) (Formulaire 10864*03)
-
Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel (Formulaire 15898*01)
-
Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
-
Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ?
-
Activités privées de sécurité : attestation d'emploi (Service en ligne)
-
Changer la forme juridique de la société
-
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne)
-
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface (Formulaire 13730*04)
-
Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 (Formulaire 15990*02)
-
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
-
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
-
Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation (Formulaire 15580*01)
-
Contribution solidarité territoriale - Taxe sur les résultats des entreprises ferroviaires (Formulaire 14352*03)
-
Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles (Formulaire 14741*13)
-
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
-
Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
-
Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs (Formulaire 14974*01)
-
Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise (Service en ligne)
-
Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable" (Formulaire 15853*01)
-
Déclaration de retrait ou de renonciation (marque de fabrique, de commerce ou de service) (Formulaire 11604*02)
-
Demande de permis d'armement d'un navire (Formulaire 15820*01)
-
Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05)
-
Espace professionnel impots.gouv.fr (Service en ligne)
-
Aides à l'embauche
-
Répertoire des compagnies chorégraphiques (Service en ligne)
-
Demande de procédure portant sur un petit litige transfrontalier (Formulaire)
-
Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément (Formulaire 13744*06)
-
Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne (Formulaire 13954*04)
-
Crédit d'impôt famille
-
Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
-
Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées (Formulaire 13953*01)
-
Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021 (Formulaire 16154*01)
-
Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
-
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions et déficits non déductibles) (Formulaire 11158*20)
-
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
-
Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur (Service en ligne)
-
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
-
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) (Service en ligne)
-
Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) (Formulaire 14976*01)
-
Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060)
-
Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel (Simulateur)
-
Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version) (Formulaire 12816*03)
-
Immatriculation d'un salarié étranger (Service en ligne)
-
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage (Formulaire 13740*04)
-
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
-
Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Formulaire 14581*05)
-
Demande d'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (exploitant en poste fixe) (Formulaire)
-
Demande de la marque "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme (Service en ligne)
-
Autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le demandeur est une personne morale (Service en ligne)
-
Déclaration de renouvellement de marque de fabrique, de commerce ou de service (Formulaire 11729*03)
-
Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14868*03)
-
Taxe affectée à l'institut de soudure (Formulaire 10664*27)
-
Questions-Réponses
-
Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises) (Formulaire 14109*09)
-
Contrôle cartes VTC (Service en ligne)
-
Contrats de travail, stages en entreprise
-
Déposer une marque en ligne (Service en ligne)
-
Démarches en ligne pour devenir transporteur routier (ministère de l'écologie) (Service en ligne)
-
Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14574*03)
-
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence (Formulaire)
-
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (Formulaire 14720)
-
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
-
Information sur les prix
-
Déclaration de modification d'une installation classée ICPE (Formulaire 15272*03)
-
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)
-
Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille
-
Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
-
Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 12381*03)
-
Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié (Modèle de document)
-
Certificat d'urbanisme
-
Accident du travail : démarches à effectuer
-
Déposer un dessin ou modèle en ligne (Service en ligne)
-
Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels (Formulaire 16024*01)
-
Passeport talent "Projet économique innovant" : demande d'attestation de reconnaissance du caractère innovant d'une projet (Service en ligne)
-
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles (Formulaire 12577*02)
-
Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles (Formulaire 12502*03)
-
Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (Formulaire 15570*02)
-
Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours (Formulaire 13630*02)
-
Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) (Formulaire)
-
Comment déposer un accord d'entreprise ?
-
Marché public : règlement amiable d'un litige
-
Combien coûtent les formalités de création d'une entreprise ?
-
Comment établir un tableau de bord de gestion ?
-
Déclaration préalable de travaux au titre de l'archéologie préventive (Service en ligne)
-
Certificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation (Formulaire 10919*04)
-
Dépôt légal d'un périodique - imprimeur (Formulaire 14773*01)
-
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
-
Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises (Service en ligne)
-
Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
-
Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français (Formulaire 15803*02)
-
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
-
Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma (Service en ligne)
-
Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)
-
Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15926*01)
-
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) (Formulaire)
-
Demander la reconnaissance du label IGP (Service en ligne)
-
Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) (Service en ligne)
-
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
-
Annexe 2 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021 (Formulaire 16154*01)
-
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
-
Bail dérogatoire (ou bail de courte durée)
-
Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
-
Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
-
Demander une autorisation pour des essais cliniques (Formulaire)
-
Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 13825*02)
-
Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante (Formulaire 16086*01)
-
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
-
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures (Formulaire 15501*06)
-
Demande de subvention Contrat Natura 2000 forestier (Formulaire 13627*02)
-
Contrôle des structures – Rescrit (Formulaire 15805*01)
-
Déclaration de retenue à la source (Formulaire 10325 et 14373)
-
Révision du prix d'un marché public
-
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire (Formulaire 15678*01)
-
Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
-
Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?
-
Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional (Formulaire 12449*03)
-
Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles (Formulaire 14780*02)
-
Aide fiscale à l'investissement outre-mer (Formulaire 13445)
-
Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli (Formulaire 10906*07)
-
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié (Simulateur)
-
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
-
Mon compte retraite (Service en ligne)
-
Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique (Formulaire 14341*02)
-
Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) (Formulaire 14571*05)
-
Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'Union européenne (Formulaire 11092*09)
-
Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
-
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) (Modèle de document)
-
Procédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger (Service en ligne)
-
Chômage partiel (activité partielle)
-
Je crée
-
Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...
-
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi (Formulaire 10787*02)
-
Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse (Formulaire 14975*01)
-
Recourir à la sous-traitance
-
Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)
-
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) (Service en ligne)
-
Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier (Formulaire 13763*01)
-
Attestation d'emploi de la totalité du charbon reçu à un usage non taxable (Formulaire 13860*02)
-
Demande d'inscription au registre national des logiciels (Formulaire 10084*02)
-
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
-
Parcelles (Modèle de document)
-
Formation
-
Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux (Formulaire 14767*01)
-
Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption (Formulaire 13644*02)
-
Permis de vente de boissons alcooliques la nuit (Formulaire 14406*01)
-
Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ? (Outil de recherche)
-
Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère (Formulaire 12567*15)
-
Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois (Formulaire 11136*05)
-
Demande d'inscription au registre national d'une rectification (Formulaire 11601*03)
-
Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
-
Rétablissement professionnel
-
Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants (Simulateur)
-
Demander la reconnaissance des label AOC et AOP (Service en ligne)
-
Arts
-
Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Service en ligne)
-
Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement (Formulaire 10408*16)
-
Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
-
Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Service en ligne)
-
Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 15700*03)
-
Motifs du licenciement personnel
-
Détaxe de TVA : demande d'agrément (Formulaire)
-
Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
-
Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale (Formulaire 10533*04)
-
Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère" (Service en ligne)
-
Transports
-
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (Formulaire)
-
Déclaration de modification - Assujetti à la TVA non établi en France (Formulaire 15446*01)
-
Modèle d'avis de constitution d'une SAS (Modèle de document)
-
Stages : obligations de l'employeur
-
Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document)
-
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Formulaire 14734*03)
-
Déclaration et paiement de la TVA
-
Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs (Formulaire 15671*01)
-
Demande d'homologation d'un établissement cinématographique (Formulaire)
-
Choisir le mode de transmission
-
Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau (Formulaire 11424*01)
-
Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli (Formulaire 13777*03)
-
Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
-
Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo (Formulaire 13606*10)
-
Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13727*06)
-
Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel (Formulaire 13786*03)
-
Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde (Formulaire 15922*02)
-
Intéressement
-
Demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur (Formulaire 14070*03)
-
Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires (Formulaire 14917*04)
-
Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne (Formulaire 13062)
-
Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon (Formulaire 12682*04)
-
Simulateur de versement de dividendes (Simulateur)
-
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire (Formulaire 15678*01)
-
Travaux sur ou aux abords d'un monument historique
-
Activités privées de sécurité : attestation relative aux participations financières (Formulaire)
-
Contribution OETH (Simulateur)
-
Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)
-
Entreprises en difficulté
-
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
-
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
-
Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national (Formulaire 15672*03)
-
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
-
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
-
IS/BIC Amortissements (Formulaire 10172*22)
-
Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?
-
Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
-
Bénéfices agricoles - Composition du capital social (Formulaire 11721)
-
Secteurs d'activité
-
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée (Formulaire 14910*05)
-
Modèle de déclaration de dépôt d'une publication destinée à la jeunesse (Modèle de document)
-
Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone
-
Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés (Formulaire 14973*02)
-
Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation (Formulaire 13453*04)
-
Demande individuelle de renouvellement de carte de presse (Formulaire)
-
IS/BIC Immobilisation (Formulaire 10169*22)
-
Vente en détaxe aux touristes
-
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)
-
Marchés publics
-
Demande en ligne de classement des hébergements touristiques (Service en ligne)
-
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) (Formulaire 15851*01)
-
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources (Formulaire 12290*01)
-
Artiste-auteur : déclaration d'activité
-
Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue (Formulaire 10219*16)
-
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur (Formulaire 15943*03)
-
Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
-
Revenus du dirigeant d'une société
-
Taxe d'aménagement (TA)
-
Reprise d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif
-
Déclaration de salaires des employés agricoles (DS-MSA) (Service en ligne)
-
Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?
-
Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique (Formulaire 15724*01)
-
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" (Formulaire 15938*06)
-
Annexe 8 - État récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l'enrichissement des serres (Formulaire 13720*02)
-
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Service en ligne)
-
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)
-
Quelles obligations pour l'employeur en matière de mutuelle ?
-
Répondre par voie électronique à un avis de marché public
-
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser (Formulaire 15975)
-
Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant (Service en ligne)
-
Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises (Formulaire 15223*01)
-
Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières (Formulaire 14613*03)
-
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice) (Formulaire 11156)
-
Mode de règlement privé d'un litige : arbitrage
-
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
-
Rétractation pour un contrat d'achat de métaux précieux (Modèle de document)
-
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
-
Changer l'objet social de la société
-
Augmenter le capital social de la société
-
Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique (Formulaire 15449*02)
-
Rupture conventionnelle
-
Taxe affectée au centre technique des industries de fonderie (période du 2ème semestre 2016) (Formulaire 15570*01)
-
Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires (Formulaire 15814*02)
-
Avis de constitution d'une SARL ou EURL (Service en ligne)
-
Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel (Service en ligne)
-
Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France (Outil de recherche)
-
Consultation des taux de change (Service en ligne)
-
Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05)
-
Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
-
Renouvellement de marque en ligne (Service en ligne)
-
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi (Formulaire 11352*04)
-
Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
-
Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (Formulaire 15858*02)
-
Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF) (Service en ligne)
-
Alternance
-
Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service (Formulaire 16128*02)
-
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
-
Suivi des intérêts dus à des sociétés liées (Formulaire 13442*13)
-
Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations (Formulaire 15474*01)
-
Changer le nom de la société
-
Créer une entreprise de pompes funèbres
-
Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire (Formulaire 15795*02)
-
Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (Formulaire 15679*04)
-
Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? (Outil de recherche)
-
Vente d'alcool la nuit
-
INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM) (Formulaire 11022*04)
-
Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C (Service en ligne)
-
Contribution patronale au dialogue social
-
Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir (Formulaire 12619*07)
-
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
-
État récapitulatif du coût de transport (Formulaire 14731*01)
-
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
-
Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
-
Demande d'agrément sanitaire (Formulaire 13983*03)
-
Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13828*02)
-
Estimer le montant de ses allocations chômage (Service en ligne)
-
Aide au choix du statut juridique de l'entreprise (Simulateur)
-
Déclaration de créances
-
Le patrimoine personnel d'un entrepreneur peut-il être saisi ?
-
Ouvrir et gérer une auto-école
-
Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
-
Résilier un bail commercial
-
Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (passif du bilan) (Formulaire 11150*20)
-
Outil d'auto-diagnostic pour les entreprises en difficulté (Service en ligne)
-
Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
-
Liste des formations à la création d'entreprise - Pôle emploi (Service en ligne)
-
Déposer une demande d'autorisation simplifiée (enregistrement) (Service en ligne)
-
CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice (Formulaire 14027*10)
-
Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire)
-
Déclaration de TVA : vérifier les informations pré-remplies (Service en ligne)
-
Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire 02-0076)
-
Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
-
Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2020 (Formulaire 14902*09)
-
Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)
-
Devenir chauffeur de taxi
-
Aide à la déclaration des fichiers nominatifs (Service en ligne)
-
Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle (Service en ligne)
-
Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15095*04)
-
Seuils des marchés publics : procédure de publicité
-
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
-
Demande en ligne d'autorisation de défrichement (Service en ligne)
-
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au suivi régulier des rejets (Formulaire 13728*04)
-
Déclaration d'intention d'aliéner un bien agricole (Formulaire)
-
Demande d'intervention nationale (Formulaire)
-
Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)
-
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11504*01)
-
Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Formulaire 15625*02)
-
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs (Modèle de document)
-
Accord d'intéressement de la branche professionnelle (Service en ligne)
-
Demande d'arrêté de police de la circulation (Formulaire 14024*01)
-
Permis de stationnement et permission de voirie
-
Demander en ligne la carte professionnelle européenne EPC ou CPE (professions réglementées) (Service en ligne)
-
Modèle de certificat de travail (Modèle de document)
-
Déclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses (Formulaire 12252*01)
-
Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit (Formulaire 15489*02)
-
Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
-
Point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP (Formulaire)
-
Aide familial : demande de versement de cotisations (Formulaire 12528*02)
-
Demande de carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse) (Formulaire)
-
Service de santé des gens de mer (SSGM) (Service en ligne)
-
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15442)
-
Étapes de vie
-
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e (Formulaire 14844*06)
-
Déclaration d'ouverture de chantier
-
Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
-
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
-
Procédure de sauvegarde
-
Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe (Formulaire 14509*11)
-
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
-
Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15802*02)
-
Saisir la médiation du crédit aux entreprises (Formulaire)
-
Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
-
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
-
Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil (Formulaire 16219*02)
-
Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes (Formulaire 15991*02)
-
Taxes liées à l'activité des entreprises
-
Enseignes commerciales
-
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
-
Demande d'autorisation d'exportateur agréé (Formulaire 13942*02)
-
Déclaration d'existence - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14320*03)
-
Déclaration de cessation d'activité - Assujetti à la TVA non établi en France (Formulaire 15444*01)
-
Déclaration subsidiaire de détachement (Service en ligne)
-
Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurface (Formulaire 15479*01)
-
Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques (Formulaire 10805*03)
-
Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
-
Demande de carte professionnelle d'un professionnel de l'immobilier (Service en ligne)
-
Demande de numéro national d'identification du gens de mer (Formulaire 15463*02)
-
Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15609)
-
Baux
-
Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne (Service en ligne)
-
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société
-
Aides aux auteurs - Bourses de résidence (Formulaire)
-
Certificat de teneur en biocarburants durables (Formulaire 12989*07)
-
Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017 (Formulaire 10141*23)
-
Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)
-
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal (Formulaire 15949)
-
Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
-
Prendre rendez-vous avec le service d'impôts des entreprises : mode d'emploi (Service en ligne)
-
Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) (Formulaire 14323*02)
-
Certificat de capture de la communauté européenne - Modèle français (Formulaire 14169*02)
-
Bénéfices agricoles - Affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal (Formulaire 11161*20)
-
Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 14583*01)
-
Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) (Service en ligne)
-
Calculer la réduction générale des cotisations sociales patronales (Simulateur)
-
Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11629*02)
-
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15468*01)
-
Avis de constitution d'une SAS ou d'une SASU (Service en ligne)
-
Autorisation unique pour une installation classée ICPE - Titre II (autres que installations énergétiques) (Formulaire 15294*01)
-
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle (Formulaire 11137*03)
-
Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10449*03)
-
Modèle demande d'avis JEU (Modèle de document)
-
Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
-
Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc (Formulaire 11426*01)
-
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (Formulaire 14133*03)
-
Obligations comptables du commerçant
-
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne (Service en ligne)
-
Exploitation d'un bureau de tabac
-
Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national (Modèle de document)
-
Déclaration 2019 des sillons kilomètres réservés en 2018 (Formulaire 14007*08)
-
Intérêts moratoires en cas de retard de paiement d'un marché public
-
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
-
Recherche d'un nom de domaine (extensions .fr et extension ultra-marines) (Outil de recherche)
-
Bénéfices agricoles - Régime simplifié (composition du capital social) (Formulaire 11693*20)
-
Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement (Formulaire 13348*01)
-
Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée
-
Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom): cessation d'exploitation au cours de l'année 2022 (Formulaire 15697*06)
-
Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime (Formulaire 15004*04)
-
Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes (Formulaire 13437*03)
-
Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne (Formulaire 14374*02)
-
Reprise d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le cédant
-
Comment calculer les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?
-
IS/BIC Provisions inscrites au bilan (Formulaire 10949*20)
-
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Service en ligne)
-
Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole (Formulaire 13661*04)
-
Ouvrir un bureau de tabac
-
Solde de tout compte
-
Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)
-
Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion (Formulaire 12391*03)
-
Demande de sortie du statut de déchet (Formulaire 14831*02)
-
Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle ?
-
Impôts : accédez à votre espace Professionnel (Service en ligne)
-
Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement (Modèle de document)
-
Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe (Formulaire 11084*18)
-
Attestation d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13714*07)
-
Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire clinicien) (Formulaire 14567*02)
-
TVA à l'export et procédures de dédouanement
-
Prolonger la durée de la société
-
Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie (Formulaire 12198*03)
-
Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
-
Accompagnement à la création d'entreprise
-
Taxes liées aux salaires
-
Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter (Formulaire 11534*04)
-
Déclaration de découverte de bien culturel maritime (Service en ligne)
-
Certificat de travail
-
Déclaration des rémunérations des VRP multicartes (Service en ligne)
-
Trouver une formation d'agent immobilier (Service en ligne)
-
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
-
Tableau d'état des échéances, créances et dettes à la clôture de l'exercice (Formulaire 10950*19)
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition (Formulaire 10938*20)
-
Tabacs et alcools : acte de cautionnement (Formulaire 10646*02)
-
Publicité extérieure
-
Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust (Formulaire 14807)
-
Fermeture involontaire d'une entreprise : liquidation judiciaire
-
Bourse des déchets (Service en ligne)
-
Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
-
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" (Formulaire 15863*01)
-
Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare) (Formulaire 14823*01)
-
Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction - Reçu libératoire (Formulaire 13774*03)
-
Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires (Formulaire 15494*01)
-
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles (Formulaire 12578*04)
-
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
-
Covid-19 : régularisation des montants d'aides perçus pour compenser les coûts fixes
-
Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même (Formulaire 10480)
-
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité (Formulaire 13746*05)
-
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine (Service en ligne)
-
Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants (Formulaire 15063*02)
-
Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) (Formulaire 14435*04)
-
Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) (Service en ligne)
-
Portail électronique des pays de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA (Service en ligne)
-
Recherche d'antériorité de marque (INPI) (Service en ligne)
-
Dossier d'inscription au certificat d'aptitude de directeur ou professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique (Formulaire 10462*03)
-
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
-
Simulateur d'embauche (Simulateur)
-
Demande de versement relative à la plantation de vergers (Formulaire)
-
Déclaration de la taxe sur la terre cuite (Formulaire 14100*05)
-
État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 12520)
-
Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche (Formulaire 15006*05)
-
Taxe annuelle sur les bureaux
-
Déclaration des salaires (Formulaire 12298*17)
-
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique (Formulaire 15533*01)
-
Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (Formulaire 15517*08)
-
Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Service en ligne)
-
Demande d'octroi de numéro EORI (Formulaire 13930*01)
-
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition (Formulaire 14498*01)
-
Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15445)
-
Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaire 11835*10)
-
Dessins et modèles - Déclaration de prorogation (Formulaire 10437*04)
-
Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15475*01)
-
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés (Formulaire 12576*03)
-
Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (Formulaire 15505*01)
-
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
-
Démarches simplifiées en ligne pour les auto-écoles (permis de conduire, agrément préfectoral, autorisation d'enseigner, etc.) (Service en ligne)
-
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (Formulaire)
-
Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé (Formulaire 14599*01)
-
Déclaration de production des caves coopératives (SV11) (Formulaire 10733*04)
-
Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares (Formulaire 15591*01)
-
Demande de versement de l'avance d'accises 2022 (Formulaire)
-
Prévention des difficultés des entreprises
-
Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Service en ligne)
-
Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole (Formulaire 11450*04)
-
Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (Formulaire 12251*02)
-
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
-
Contrat d'apprentissage
-
Subvention aux librairies francophones à l'étranger (Formulaire)
-
Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)
-
Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé (Formulaire 10769*03)
-
Organisation du contrôle des exportations et des transferts (Formulaire 16218*01)
-
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII) (Formulaire 14848*05)
-
Déclaration des ventes à l'Adagp - Maison de ventes et commissaires-priseurs (Formulaire)
-
Comment se procurer un code emballeur EMB ?
-
Inscription en ligne à l'examen d'aptitude technique (EAT) du diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
-
Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
-
Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention (Formulaire 13890*03)
-
Modèle de cession de fonds de commerce (Modèle de document)
-
Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
-
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
-
Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français (Formulaire 15801*03)
-
Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (personne morale) (Formulaire)
-
Consultation des projets soumis à étude d'impact (Service en ligne)
-
Déclarer vos salariés
-
Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
-
Déclaration de la politique de prix de transfert (Formulaire 15221)
-
Procédures de marchés publics
-
Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60-3549)
-
Mandat ad hoc
-
Déclaration de départ de salariés agricoles (Formulaire 13799*02)
-
Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
-
État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" (Formulaire 12521*11)
-
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel (Service en ligne)
-
Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
-
Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale (Formulaire 11279)
-
Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
-
Inscription à l'ordre des architectes (Service en ligne)
-
M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire)
-
Modèle de statuts d'une EURL (Service en ligne)
-
Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises
-
Imposition des plus-values professionnelles
-
Demande d'intervention de l'Agefiph (Formulaire)
-
Recrutement
-
Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire (Outil de recherche)
-
Formulaire de demande de paiement - DiNA - CUMA - Volet Aide aux Investissements Matériels (Formulaire 15629*01)
-
Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
-
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
-
Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire)
-
Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) (Formulaire 11928*07)
-
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
-
Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
-
[Recherche de financements]
-
Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)
-
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général (Formulaire 13736*06)
-
Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété (Formulaire 12518)
-
Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
-
Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de dépistage des salmonelles en élevage dans le cadre des autocontrôles obligatoires (Formulaire 15297*02)
-
Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole (Formulaire 14449*03)
-
Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) dans la restauration et les commerces alimentaires (Outil de recherche)
-
Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle (Formulaire 11275)
-
Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut) (Modèle de document)
-
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte (Formulaire 15321*01)
-
TNS - Intercalaire - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés (Formulaire 11686*09)
-
IS/BIC Suivi des moins-values à long terme (Formulaire 10955*20)
-
Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?
-
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire)
-
Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) (Service en ligne)
-
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes (Formulaire 15498*02)
-
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
-
Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
-
Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo (Service en ligne)
-
Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
-
Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges (Formulaire 15248*04)
-
Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) (Formulaire 10994*04)
-
Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (Formulaire 12728)
-
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)
-
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement (Formulaire 14860*09)
-
Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) (Formulaire 61-2183)
-
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
-
Demande d'autorisation environnementale (Formulaire 15964*02)
-
Taxis
-
Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
-
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (compte de résultat simplifié) (Formulaire 11146*20)
-
Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567)
-
Reçu pour solde de tout compte (Modèle de document)
-
État récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé (Formulaire 13713*05)
-
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
-
Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales (Formulaire 11512*03)
-
Dossier d'inscription à la formation pédagogique relative à l'enseignement de la danse (Formulaire 10451*03)
-
Licenciement économique : obligations de l'employeur
-
Déclaration préalable à une vente en liquidation (Formulaire 14809*01)
-
Déclaration (EE2-EE4) de modification(s) ou de cessation d'activité d'une entreprise étrangère exerçant une activité sans établissement en France (Formulaire 16207*01)
-
Qui peut devenir commerçant ?
-
Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole (Formulaire 11789*01)
-
Demande de remboursement de TVA - Personne non établie en France et non assujettie dans son État d'établissement réalisant des locations soumises à la TVA en France (Formulaire 14743*03)
-
Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Formulaire 14473*02)
-
Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine (Formulaire 11822*06)
-
Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant (Formulaire)
-
Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10448*03)
-
Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512)
-
Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles (Formulaire 16093*04)
-
Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP) (Formulaire 10755*02)
-
Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
-
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N (Formulaire 14851*05)
-
Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
-
Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse (Formulaire 14010*01)
-
Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
-
Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité (Modèle de document)
-
Modifications des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce (Formulaire)
-
Ouvrir un restaurant
-
Recherche de financements pour créer votre entreprise
-
Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur (Simulateur)
-
INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour (Formulaire 11021*03)
-
Déclaration initiale d'une installation classée ICPE (Formulaire 15271*03)
-
Reprise d'une entreprise : élaborer le montage juridique de la reprise
-
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
-
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable (Formulaire 15256*02)
-
Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?
-
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social -DGE (Formulaire 11611*13)
-
Débit de tabac : rémunération
-
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)
-
Fiscalité des distributions de dividendes
-
Simulateur de revenus d'un professionnel libéral (Simulateur)
-
Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche (Formulaire 15865*02)
-
Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines (Formulaire 14750*02)
-
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)
-
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)
-
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
-
Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ? (Outil de recherche)
-
Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15669*01)
-
Déclaration des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11088*20)
-
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France (Formulaire 15187*02)
-
Reprise d'entreprise : sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant
-
Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans (Formulaire 12289*01)
-
Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire (Formulaire 15821*01)
-
Déclaration des honoraires ou commissions (Formulaire 10144*22 et 12303*13)
-
Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France (Service en ligne)
-
Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne (Service en ligne)
-
Période d'essai
-
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi (Formulaire 11351*04)
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
-
Rechercher les aides spécifiques aux projets innovants (Outil de recherche)
-
Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
-
Demander l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) avec un compte SYLAé (Service en ligne)
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
-
Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime (Formulaire 14949*03)
-
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 % en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire (Formulaire 15978)
-
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal) (Formulaire 11157*20)
-
Trouver les avis de marchés publics
-
Provisions inscrites au bilan (Formulaire 10949*20)
-
Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité (Formulaire 15312*03)
-
Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration
-
Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire (Formulaire 14778*02)
-
Régime de retraite des travailleurs indépendants
-
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire 11135*04)
-
Crédit d'impôts - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
-
Création d'une entreprise : préparer les documents commerciaux
-
Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition (Formulaire 14332*01)
-
Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) (Service en ligne)
-
Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés (Formulaire 11071*03)
-
Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises (Formulaire 10753*01)
-
Télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) (Service en ligne)
-
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983*01)
-
Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans (Outil de recherche)
-
Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes (Formulaire 14977*01)
-
Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (personne physique) (Formulaire)
-
Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport (Formulaire 15017*01)
-
Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation (Formulaire 12715*02)
-
Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
-
Document unique de marché européen (Dume) (Service en ligne)
-
Inscription des dépositaires au fichier des agents de la vente (Formulaire)
-
Imposition d'une société
-
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) (Formulaire 47-0034)
-
Simmbad : télédéclaration des produits biocides (Service en ligne)
-
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national (Formulaire 14576*01)
-
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée (Formulaire 14852*07)
-
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
-
Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13858*04)
-
Téléprocédure dédouanement : Delta G (Service en ligne)
-
Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) (Modèle de document)
-
Consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) (Outil de recherche)
-
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
-
Vente au déballage
-
Annexe 2 - Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les fournisseurs (Formulaire 15488*07)
-
Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15096*01)
-
Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA (Formulaire 10158*18)
-
Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP (Formulaire)
-
Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) (Service en ligne)
-
Règlement intérieur d'une entreprise
-
Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique) (Modèle de document)
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction (Formulaire 13604)
-
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Formulaire 10199*09)
-
Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité (Simulateur)
-
Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000 (Formulaire 13764*01)
-
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
-
Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
-
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)
-
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
-
Modèle demande d'avis Statut JEI (Modèle de document)
-
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique (Formulaire 13731*04)
-
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
-
Monjuridique.infogreffe.fr (Service en ligne)
-
Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
-
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
-
Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels (Formulaire 15243*01)
-
Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique (Formulaire 15721*01)
-
Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) (Formulaire 15514*14)
-
Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*04)
-
Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur (Formulaire 14854*03)
-
Déclaration de manipulation ou de déclassement (Formulaire 14326*01)
-
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein (Formulaire 14468*03)
-
Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime (Formulaire 15026*02)
-
Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers
-
Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 10053*23)
-
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur)
-
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer (Formulaire 14220)
-
Contrat de professionnalisation (Formulaire 12434*03)
-
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (Formulaire 12760*01)
-
Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
-
Fiche d'aide au calcul et récapitulatif de l'utilisation de poids-lourds soumis à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) (Service en ligne)
-
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) (Service en ligne)
-
Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations (Formulaire 12529*02)
-
NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles (Formulaire 11926*07)
-
Installation de publicité extérieure
-
Autres commerces
-
Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13718*03)
-
Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante (Formulaire 12579*01)
-
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 10131*05)
-
Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias monosupports (Formulaire 10067*05)
-
Taxe sur les salaires
-
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
-
Covid-19 : aide aux entreprises exposantes sur les principaux salons et foires
-
Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000 (Formulaire 12147*02)
-
Rupture d'un commun accord d'un CDD (Modèle de document)
-
Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié (Service en ligne)
-
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) (Formulaire 11683*04)
-
Formations à la création d'entreprise "5 jours pour entreprendre" (Service en ligne)
-
Facturation entre professionnels
-
Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger (Service en ligne)
-
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
-
Externaliser certaines activités de son entreprise
-
Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C (Formulaire 15064*01)
-
Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15447)
-
Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
-
Agriculture - Environnement
-
Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole (Formulaire 12554*03)
-
Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15668*01)
-
Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) (Formulaire)
-
Quel est le taux de TVA pour les services à la personne ?
-
Déclaration de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final (Formulaire 16085*01)
-
Forfait social
-
Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session) (Formulaire 14339*01)
-
Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise (aides, obligations sociales, dépôt de marque, import/export, fiscalité) (Service en ligne)
-
Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées (Formulaire 11096*21)
-
Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée ICPE (Formulaire 15274*03)
-
Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises (Formulaire 14605*01)
-
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13745*04)
-
Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial (Formulaire 10429*01)
-
Simulateur de cotisations sociales (Simulateur)
-
Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle (Service en ligne)
-
Marque de fabrique, de commerce ou de service - Opposition à enregistrement (Formulaire 10344*06)
-
Références géographiques (Modèle de document)
-
POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs (Formulaire 14558*02)
-
Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée (Formulaire 15050*02)
-
Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air (Service en ligne)
-
Trouver un installateur agréé d'éthylotests anti-démarrage (EAD) (Outil de recherche)
-
Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*19)
-
Certificat d'employeur pour l'obtention de la carte de presse (Formulaire)
-
Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD (Formulaire 14030)
-
Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
-
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (Service en ligne)
-
Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Formulaire 15970*01)
-
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
-
Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust (Formulaire 14805*03)
-
Accompagnement aux démarches de publication d'un avis (Service en ligne)
-
Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce (Formulaire 14772*01)
-
Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 10069*04)
-
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) (Formulaire 15935*01)
-
Financez votre transformation numérique (Outil de recherche)
-
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
-
Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle (Service en ligne)
-
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13735*06)
-
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge (Formulaire 10785*02)
-
Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation (Modèle de document)
-
Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12146*02)
-
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant (Formulaire 14407*03)
-
Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
-
Dépôt électronique de dessins et modèles (Service en ligne)
-
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique (Formulaire 12536*02)
-
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)
-
Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13829*02)
-
Financement de l'entreprise
-
Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3) (Formulaire 15754*01)
-
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
-
Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
-
Carnet de certificats d'exonération SG (Formulaire 14081*01)
-
Déclaration trimestrielle de stock comptable moyen (Formulaire 16099*01)
-
Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) en acquittés récupérés (Formulaire 11070*03)
-
Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) (Service en ligne)
-
Commerce ambulant (non sédentaire)
-
Demande de régime douanier économique (portail Soprano) (Service en ligne)
-
Consultation des marchés publics européens (Service en ligne)
-
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
-
Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective (Service en ligne)
-
Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles (Service en ligne)
-
Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372)
-
Insee : portrait économique d'un territoire (Outil de recherche)
-
Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?
-
Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé (Formulaire 10769*03)
-
Urssaf des artistes-auteurs (Service en ligne)
-
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - Demande de prorogation (Formulaire 13836*02)
-
Modification de contrat de la MSA en ligne (MDC-MSA) (Service en ligne)
-
Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris (Service en ligne)
-
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
-
Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international (Service en ligne)
-
Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA) (Service en ligne)
-
Demande d'intervention - Union européenne (Formulaire)
-
Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament (Formulaire 10058*03)
-
Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Formulaire 14001*09)
-
Télédéclaration des imprimés pour la contribution Eco-Folio (Service en ligne)
-
Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne (Formulaire)
-
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
-
Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie non incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) (Formulaire 15491*01)
-
Tableau établissant la liste des clients non domestiques des redevables de la TICGN, bénéficiant d'une exemption/exonération (Formulaire 16075*02)
-
Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes" (Service en ligne)
-
Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé (Formulaire)
-
Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
-
Garantie décennale des constructeurs
-
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques (Service en ligne)
-
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) (Formulaire)
-
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement (Service en ligne)
-
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*04)
-
Soumission D48 (Formulaire 10983*01)
-
Déclaration d'impôt sur les sociétés (Formulaire 11084)
-
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII (Formulaire 14846*05)
-
Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) (Formulaire 14453*02)
-
Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
-
Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes (Outil de recherche)
-
Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94) (Service en ligne)
-
Déclaration de captures d'anguilles (Formulaire 14347*01)
-
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole (Formulaire 11368*02)
-
Aides aux auteurs - Demande de bourse d'écriture (Formulaire)
-
Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés (Formulaire 14189*03)
-
Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles (Formulaire 12555*03)
-
Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
-
TICPE - Déclaration d'activité des distributeurs (exemption / exonération) (Formulaire 16102*01)
-
Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?
-
Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
-
Un étranger peut-il créer ou diriger une entreprise en France ?
-
Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois) (Formulaire 60-3551)
-
Déclaration de versement pour un contrat de location d'emplacements d'affichage (Service en ligne)
-
Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
-
Attestation d'exonération d'octroi de mer (Formulaire 15567*01 (annexe 1))
-
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages (Service en ligne)
-
Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine (Formulaire 15713*01)
-
Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11543*05)
-
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
-
Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
-
Comité social et économique (CSE)
-
Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne (Formulaire 16011*03)
-
Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique (Service en ligne)
-
Litiges entre entreprises : procédure participative, droit collaboratif et méd-arb
-
Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? (Simulateur)
-
Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) (Formulaire 14814*02)
-
Versement mobilité
-
Bordereau d'inscription d'un gage des stocks (Formulaire 13387*01)
-
Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? (Simulateur)
-
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
-
Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris (Formulaire)
-
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
-
Permis d'aménager
-
Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé (Formulaire 10292*06)
-
Régularisation des acomptes provisionnels (Service en ligne)
-
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) (Modèle de document)
-
Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques (Formulaire 14783*02)
-
Je clos
-
Activités de services
-
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01 (Formulaire 16105*01)
-
Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque (Formulaire 12201*04)
-
Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
-
Attestazione di residenza (Versione italiana) (Formulaire 12816*03)
-
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé
-
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
-
Création d'entreprise : construire votre business plan
-
Autoliquidation de la TVA due à l'importation
-
Numéro de TVA intracommunautaire
-
Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique (Formulaire 15755*02)
-
Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (Formulaire 10952*19)
-
Création d'une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel
-
Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02)
-
Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus (Formulaire 13991*03)
-
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)
-
Bourse nationale de la transmission d'entreprise (Service en ligne)
-
Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire (Service en ligne)
-
M0 ASSO Déclaration relative à une association (Formulaire 15909*02)
-
Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021 (Service en ligne)
-
Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat (Outil de recherche)
-
Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres (Service en ligne)
-
Demande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15808*03)
-
Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
-
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles (Service en ligne)
-
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) (Simulateur)
-
Pôle emploi : espace personnel (Service en ligne)
-
Demande de désignation d'un mandataire ad hoc (Modèle de document)
-
Demande d'agrément d'une agence de presse (Formulaire 12405*03)
-
Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161)
-
Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur)
-
Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair (Service en ligne)
-
[Mettre en place les registres obligatoires de l'entreprise]
-
Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement (Formulaire 11425*01)
-
Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole (Formulaire 16015*02)
-
Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil (Formulaire 16220*02)
-
Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement (Formulaire 14582*02)
-
Demande d'agrément agence de presse (Formulaire 12405*05)
-
Salaire, primes et avantages
-
Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel
-
Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
-
Remboursement de la TVA intracommunautaire
-
Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) (Outil de recherche)
-
Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) (Service en ligne)
-
Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS-PAMC) (Service en ligne)
-
Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13857*07)
-
Consulter les projets d'achats publics (APProch) (Formulaire)
-
Artiste-auteur : affiliation et régime social
-
Carnet de pêche à l'anguille (Formulaire 14358*01)
-
Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N) (Formulaire 15756*03)
-
Avis de nantissement de parts de société civile (Formulaire)
-
Simulation des cotisations à l'assurance chômage (Simulateur)
-
Calcul du taux de versement mobilité transport (Simulateur)
-
Liste des dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2019 (Formulaire 14804*09)
-
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11506*03)
-
Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)
-
Dans quels cas effectuer une déclaration d'honoraires ou de commissions ?
-
Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
-
Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire (Formulaire 15696*01)
-
Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
-
Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial (Formulaire 10428*02)
-
Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale (Formulaire 15029*01)
-
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) (Modèle de document)
-
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal (Formulaire 11177*20)
-
Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
-
Rémunération dans le secteur privé
-
INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif (Formulaire 11027*04)
-
Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF) (Service en ligne)
-
Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)
-
Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?
-
Information sur les aides aux entreprises (Service en ligne)
-
Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse - Modernisation informatique (Formulaire)
-
Annexe 1 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021 (Formulaire 16154*01)
-
Téléservice Réseaux et canalisations (Service en ligne)
-
Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique (Formulaire 15714*01)
-
Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime du réel (Formulaire 11255*17)
-
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui (Formulaire 14194*01)
-
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne (Service en ligne)
-
Transformer une entreprise individuelle en société : quelles conséquences fiscales ?
-
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée (Formulaire 14858*08)
-
Portail Chorus Pro (Service en ligne)
-
Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
-
Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) (Formulaire 11685*03)
-
Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation (Formulaire 15630*01)
-
Déclaration d'importation de semences et plants (Formulaire 15564*01)
-
Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13947*05)
-
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (Formulaire 11737)
-
Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Formulaire 16092*02)
-
Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR (Formulaire 10791*02)
-
Taxis parisiens : prise de rendez-vous pour la visite technique annuelle obligatoire (Service en ligne)
-
Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
-
Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?
-
Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice (Formulaire 11484*18)
-
Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Simulateur)
-
Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités (Formulaire 15915*01)
-
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
-
Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale (Service en ligne)
-
Connaître votre Siren si vous ne l'avez pas encore reçu (Formulaire)
-
Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement (Formulaire 15349*02)
-
Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?
-
Declaration of registration of a business with employees but no fixed establishment in France (English version) (Formulaire)
-
Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) (Formulaire 15508*02)
-
Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15806*03)
-
Déclaration en ligne d'activité d'une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction (Service en ligne)
-
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
-
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
-
Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier (Service en ligne)
-
Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement (Service en ligne)
-
Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Service en ligne)
-
Déclaration de modification de structure des terrains viticoles (Formulaire 12064*04)
-
Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11630*02)
-
Authentification e-procédures - Demande de révocation de certificat (Formulaire 15356*01)
-
Demande d'agrément zoosanitaire (aquaculture) (Formulaire 13985*01)
-
Demande d'attestation préfectorale de déclaration du projet d'installation ouvrant droit à l'achat du biométhane produit (Formulaire 14909*02)
-
Document d'enregistrement des coquillages vivants (Formulaire 15063*03)
-
Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires (Formulaire 14090*02)
-
Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable (Formulaire 10966*14)
-
Les entreprises touchées par les effets du Coronavirus peuvent-elles bénéficier du fonds de solidarité ?
-
Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE (Formulaire 16056*01)
-
Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
-
État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 14315)
-
Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
-
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07)
-
Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
-
Agrément de la formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (Formulaire)
-
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) (Service en ligne)
-
Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
-
Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud (Formulaire 15258*01)
-
Comment faire pour...
-
Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
-
Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
-
Mentions obligatoires sur une facture
-
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (Service en ligne)
-
Comment financer mon projet de création d'entreprise ? (Outil de recherche)
-
Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société
-
Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol (Formulaire 15219*01)
-
Restauration - Débit de boisson
-
Bail rural
-
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest (Formulaire 14847*05)
-
Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux (Formulaire)
-
Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois (Formulaire 15066*04)
-
Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner (Formulaire 14674*01)
-
Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15785*02)
-
Saisir en ligne les services du ministère de l'agriculture (Service en ligne)
-
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
-
Saisir le médiateur des entreprises (Service en ligne)
-
La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
-
Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac (Outil de recherche)
-
Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
-
Devenir chauffeur de VTC
-
Déclaration 2022 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)
-
Fiche de paie
-
Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) (Service en ligne)
-
Avis de constitution d'une SNC (Service en ligne)
-
Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi (Formulaire)
-
Taxes et redevances locales
-
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
-
Déclaration mensuelle des composés organiques volatils (COV) en acquitté récupérés (Formulaire 11072*02)
-
Demander un certificat W garage (Service en ligne)
-
Liste des contrats conclus par l'établissement avec les Esat, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendant (Formulaire 14802*09)
-
Certificate of residence (English version) (Formulaire 12816*03)
-
Contribution économique territoriale (CET)
-
Candidature au classement art et essai (Service en ligne)
-
Modèle de convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif (Modèle de document)
-
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
-
Demande d'autorisation - Brûlage de déchets verts résultant d'une opération de gestion sur une espèce végétale exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire (Formulaire)
-
Rechercher une formation avec Pôle emploi (Service en ligne)
-
Code officiel géographique (Service en ligne)
-
Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI (Formulaire)
-
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) (Service en ligne)
-
Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie (Service en ligne)
-
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle aux salariés
-
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) (Formulaire 10838*05)
-
Recherche un organisme de gestion agréé (Service en ligne)
-
Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention (Formulaire 15912*01)
-
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne)
-
Aides liées à la Covid-19
-
Procédure de licenciement pour motif personnel
-
Comptabilité - Facturation
-
Conditions générales de vente (CGV)
-
Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) (Formulaire)
-
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
-
Droits syndicaux
-
Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante (Formulaire 14022*02)
-
Entrepreneur : trouver votre formation au numérique (Outil de recherche)
-
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole (Formulaire 14467*02)
-
Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (Formulaire 10932*19)
-
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)
-
Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?
-
Demande de remboursement de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14317*07)
-
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne)
-
Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru (Formulaire 12673*02)
-
Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15927*02)
-
Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02)
-
IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables (Formulaire 10171*17)
-
Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées (Formulaire 13615*01)
-
Guichet unique de TVA (Service en ligne)
-
Reprise d'une entreprise : diagnostiquer et évaluer l'entreprise à reprendre
-
Portail numérique des demande d'aides (Service en ligne)
-
Les aides ou subventions publiques sont-elles imposables ?
-
Lister vos concurrents (Outil de recherche)
-
Bilan pédagogique et financier (Formulaire 10443*16)
-
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires (Formulaire 15822*02)
-
Notification de mise sur le marché des produits de vapotage (Service en ligne)
-
Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque) (Service en ligne)
-
Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) (Service en ligne)
-
Formulaire demande de droit au compte pour une société (Service en ligne)
-
Compte Urssaf en ligne (Service en ligne)
-
Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1) (Formulaire 14822*01)
-
Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
-
ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) (Formulaire)
-
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
-
Désignation d'inventeur (Formulaire 11235*04)
-
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs (Formulaire 10546)
-
Demande d'autorisation d'importation, d'exportation de produits explosifs à des fins militaires destinés à un usage civil (Formulaire 13375*02)
-
Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?
-
Ouvrir un commerce
-
Baux particuliers
-
Comment publier une annonce légale ?
-
DGAC - Espace taxes aéronautiques (Service en ligne)
-
Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE (Formulaire 13826*02)
-
Demande d'inscription d'un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation (Formulaire 12678*04)
-
Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité
-
Protection sociale d'un travailleur indépendant
-
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
-
Assurer son entreprise
-
Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))
-
Pratiques commerciales
-
Publication d'une offre d'emploi en ligne (Service en ligne)
-
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
-
Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles (Formulaire 15715*03)
-
Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Développement Rural 2014-2020 (RDR3) (Formulaire 15495*01)
-
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
-
Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L201-7 du code rural et de la pêche maritime (Formulaire)
-
Capitaux propres de la société
-
Titre emploi simplifié agricole (Tesa) (Formulaire 13455*09)
-
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
-
Déclaration d'une entreprise étrangère (EE0) sans ouverture d'établissement en France (personne morale ou physique) (Formulaire 15928*04)
-
Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est (ciem viid) (Formulaire 15933*04)
-
Tabac
-
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
-
Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition (Formulaire 15025*01)
-
Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)
-
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14321*01)
-
Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne (Formulaire 12546*01)
-
Documents de marché public
-
Bilan de fin d'Ad'AP (Formulaire)
-
Taxe sur le chiffre d'affaires - Déclaration mensuelle des droits à déduction et d'acquittement de la TVA produits pétroliers (Formulaire 15677*01)
-
Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience (Formulaire 12818*02)
-
Contrôle technique d'un poids-lourd
-
Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé
-
Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir des viandes à tes températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15958*01)
-
Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
-
Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire (Modèle de document)
-
Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) (Formulaire 16101*01)
-
M'BE Placement collectif (Formulaire 16063*02)
-
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi (Formulaire 10786*02)
-
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (amortissements) (Formulaire 11154*20)
-
Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04)
-
Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15466*01)
-
Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
-
Bourse de transmission d'entreprises (Outil de recherche)
-
Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche (Formulaire 14853*03)
-
Compte en ligne secu-indépendants.fr (Service en ligne)
-
Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé
-
Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées (Formulaire 13952*02)
-
Crédit d'impôt cinéma - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15437)
-
Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01)
-
Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
-
Relevé des frais généraux (Formulaire 11093*20)
-
Demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans rétablissement professionnel) (Formulaire 10530*01)
-
Paiements sur états relatifs aux actes notariés (Formulaire 12091*06)
-
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL)
-
Auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
-
MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne (Service en ligne)
-
Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11090*20)
-
Médiation des litiges de la consommation
-
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03)
-
Compte personnel retraite (Service en ligne)
-
Demande d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse (Service en ligne)
-
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11741*18)
-
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
-
Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) (Formulaire 15476*03)
-
Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France (Formulaire 12658*13)
-
Déposer une demande d'autorisation environnementale (Service en ligne)
-
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
-
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)
-
Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole (Formulaire 14519*01)
-
Notification dématérialisée d'un projet de licenciement économique avec mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) (Service en ligne)
-
Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation (Formulaire 13827*02)
-
Dessins et modèles - Support de reproduction (Formulaire 12260*02)
-
Simulateur de revenus d'un entrepreneur individuel (Simulateur)
-
Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte (Service en ligne)
-
Consultation du registre des intermédiaires en assurance (Service en ligne)
-
Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) (Outil de recherche)
-
Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM) (Formulaire 11679*05)
-
Constituer et déposer le capital social d'une société
-
Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité (Service en ligne)
-
Présentation du dossier de candidature à un marché public
-
Où trouver ma formation de transporteur routier ? (Outil de recherche)
-
Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise (Outil de recherche)
-
Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session) (Formulaire 14338*01)
-
Demande de reconnaissance pour la recherche de bacteries appartenant au genre vibrio (v. Splendidus et v. Aestuarianus) et de l'herpes virus Oshv-1 (genotype de reference et genotype mvar) chez les mollusques marins (Formulaire 14135*04)
-
Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (Formulaire 14346*01)
-
Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
-
Avis d'importation en franchise de TVA (Formulaire 10987*01)
-
Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé (Formulaire 14676*02)
-
Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13948*05)
-
Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus (Formulaire 13989*04)
-
Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne (Formulaire 15069*01)
-
Portage salarial
-
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA) (Formulaire 14843*05)
-
[Préparer les documents commerciaux]
-
Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
-
Fiscalité
-
L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
-
Convention collective
-
Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8 (Formulaire 15860*02)
-
Bilan à mi-parcours du dispositif Ad'AP (Formulaire)
-
Déclaration des plus ou moins values réalisées (Formulaire 10659)
-
Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel (Formulaire)
-
Contribution solidarité autonomie (CSA)
-
Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
-
Demande d'avance suite au gel des cultures (avril 2021) (Service en ligne)
-
Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*02)
-
Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneur (Outil de recherche)
-
Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises (Formulaire 13590*12)
-
Cession du bail commercial
-
Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11695*18)
-
Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire (Service en ligne)
-
Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel (Formulaire 13739*04)
-
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Formulaire 14906*02)
-
Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) (Service en ligne)
-
Bail professionnel
-
LEI France (Service en ligne)
-
Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac (Formulaire 15348*02)
-
Transmission : cession d'actions à un tiers
-
Règles de crédit aux entreprises
-
Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM) (Formulaire 10665*27)
-
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou produits phytopharmaceutiques (Formulaire 10390*06)
-
Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage (Service en ligne)
-
Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (Formulaire 11980*03)
-
Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5 (Service en ligne)
-
Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF) (Formulaire 10782*05)
-
Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)
-
Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage (Formulaire 14401*04)
-
Modèle d'avis de constitution d'une SARL (Modèle de document)
-
Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) (Formulaire 14837*01)
-
Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Formulaire)
-
[RC]
-
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
-
Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration (Formulaire 11148*22)
-
Recherche de norme (Service en ligne)
-
Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires (Service en ligne)
-
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement (Formulaire 15761*05)
-
Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique) (Formulaire 14978*02)
-
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
-
Médiation conventionnelle
-
Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français (Formulaire 15067*01)
-
Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) (Service en ligne)
-
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord (Service en ligne)
-
Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées (Formulaire 14509*11)
-
Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)
-
Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États (Formulaire 15333*03)
-
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) (Service en ligne)
-
Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
-
Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire
-
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
-
Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) (Formulaire)
-
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
-
Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 15016*01)
-
Recherche d'un nom d'entreprise et de sa disponibilité sur Data Inpi (Outil de recherche)
-
Consulter votre calendrier fiscal (Service en ligne)
-
Modèle d'avis de constitution d'une SA à directoire et conseil de surveillance (Modèle de document)
-
Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées (annexe de la déclaration CA3) (Formulaire 10960*32)
-
Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public
-
Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique (Service en ligne)
-
Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ?
-
Sous-location du bail commercial
-
Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Formulaire 14777*01)
-
Savoir si une activité est réglementée (Outil de recherche)
-
Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT (Formulaire 11551*05)
-
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants (Formulaire 15823*02)
-
Simulateur de revenus d'un travailleur indépendant (Simulateur)
-
Composition du capital social (Formulaire 11624*17)
-
Dessins et modèles - Déclaration de retrait ou de renonciation (Formulaire 10438*04)
-
Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3) (Formulaire 11930*03)
-
Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG) (Formulaire 15844*05)
-
Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation (Formulaire 15752*02)
-
Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié (Formulaire 11744*10)
-
Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
-
Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Service en ligne)
-
Déclaration des ventes à l'Adagp - Galeristes et ventes en ligne (Formulaire)
-
Reprise d'une entreprise : définir son projet et cibler le type d'entreprise à reprendre
-
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
-
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
-
Déclaration d'enrichissement des vins (Formulaire 10701*01)
-
France Brevets (Service en ligne)
-
Déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10979)
-
Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie : (Service en ligne)
-
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
-
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée (Formulaire 15921*04)
-
Traitement des difficultés
-
Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs (Simulateur)
-
Brevet d'invention : déclaration du retrait d'une demande (Formulaire 13835*01)
-
Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais (Formulaire 10134*02)
-
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général (Formulaire 13737*05)
-
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave (Formulaire 12758*01)
-
Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros) (Service en ligne)
-
Demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc) (Formulaire 14984*01)
-
Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation (Formulaire 12166*01)
-
Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
-
Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)
-
Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)
-
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
-
Taxes pour frais de chambre consulaire
-
Bordereaux de remise de film (Service en ligne)
-
Erasmus pour jeunes entrepreneurs : dépôt d'une candidature en ligne (Service en ligne)
-
Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole) (Formulaire 11929*04)
-
Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 13822*02)
-
Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 10251)
-
Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération (Formulaire 13762*01)
-
Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi (Formulaire)
-
Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE (Formulaire 15852*01)
-
Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)
-
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger (Service en ligne)
-
Déclaration des honoraires et autres rémunérations (Formulaire 12299*16)
-
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
-
Franchise en base de TVA
-
Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs (Formulaire 15729*03)
-
Transport exceptionnel
-
Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié (Formulaire 15586*09)
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
-
Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées (Formulaire 11628*02)
-
Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) (Formulaire 15596*01)
-
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air (Service en ligne)
-
Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne (Formulaire 14799*01)
-
Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante (Formulaire 15916*02)
-
Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté (Formulaire 15766*01)
-
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général (Formulaire 13743*07)
-
Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15786*02)
-
Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe (Formulaire 14521*07)
-
Demander un visa (Service en ligne)
-
Déclaration de la taxe de l'habillement (Formulaire 11508*06)
-
Déclaration obligatoire des cas de rubéoles (Formulaire 15917*01)
-
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers
-
Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)
-
Marchés publics - Déclarations du candidat (Formulaire)
-
Changer le dirigeant de la société
-
Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole (Formulaire 11834*01)
-
IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers (Formulaire 10953*19)
-
Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
-
Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions inscrites au bilan) (Formulaire 11155*20)
-
E-soleau : déposer une enveloppe Soleau en ligne (Service en ligne)
-
Licenciement
-
Dépôt des comptes annuels d'une société
-
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Service en ligne)
-
INF 9 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(IM/EX) (Formulaire 12496*03)
-
Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) (Service en ligne)
-
Dépôt de brevet en ligne (Service en ligne)
-
Télécertex : attestation pour l'exportation (Service en ligne)
-
Habilitation des organismes de formation préparant aux diplômes d'État dans le champ de la jeunesse et des sports (Formulaire)
-
Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)
-
Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (Formulaire 15500*04)
-
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
-
Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
-
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - hors déchets (Formulaire 16045*02)
-
Plateforme des achats de l'État (PLACE) (Service en ligne)
-
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé (Formulaire 11619*01)
-
Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
-
Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur (Modèle de document)
-
Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude (Formulaire 13927*01)
-
Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (Service en ligne)
-
Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
-
Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture (Formulaire 10967*19)
-
À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
-
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
-
Brevet européen ayant effet en France – Constitution de mandataire (Formulaire 14429*01)
-
Déclaration et paiement des cotisations sociales
-
Contrat de bail commercial
-
Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) (Formulaire 12696*02)
-
Demande de régime fiscal suspensif (Formulaire 15038*01)
-
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
-
Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
-
Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés (Formulaire)
-
Déclaration préalable de travaux (DP)
-
Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) (Service en ligne)
-
Smic (salaire minimum de croissance)
-
Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait (Formulaire 14817*03)
-
[RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie]
-
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche)
-
Urbanisme - BTP
-
Déclaration n°2460 - Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2019 (hors DSN/DADSU) (Formulaire 10143, 12298, 12299 et 14810)
-
Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
-
IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion (Formulaire 10954*20)
-
Usine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension (Formulaire 16057*01)
-
Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?
-
Proposition de taux d'incapacité permanente du travail (Formulaire 11817*01)
-
Agrément d'opérateur en archéologie préventive (Service en ligne)
-
Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique (Formulaire 11911*01)
-
Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département (Service en ligne)
-
Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom) (Formulaire 14867*04)
-
Crédit d'impôt en faveur de la recherche (Formulaire 11081)
-
SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé (Service en ligne)
-
Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial
-
Création d'entreprise : faire une étude de marché
-
Déclaration de spectacle pyrotechnique (Formulaire 14098*02)
-
Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) (Formulaire 15490*01)
-
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles (Formulaire 15267*03)
-
Taxe sur les biens industriels de la plasturgie et des composites (Formulaire 15513*07)
-
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Service en ligne)
-
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide (Formulaire 14164*01)
-
Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Annexe (Formulaire 14581*05 - Annexe)
-
Déclaration de créances (Formulaire 10021*01)
-
Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement
-
Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (actif du bilan) (Formulaire 11149*20)
-
Édition, presse et livres
-
Déclaration sociale nominative (DSN)
-
Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL (Modèle de document)
-
Simulateur d'impôt sur les sociétés pour les TPE (Simulateur)
-
Valoriser son entreprise avant la transmission
-
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
-
Devenir agent immobilier
-
Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie (Formulaire 11063*10)
-
Simulateur de l'Urssaf : comment trouver le bon statut pour son entreprise ? (Simulateur)
-
Je transmets
-
Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne (Formulaire 16091*03)
-
Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
-
Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
-
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Bureau de style (Formulaire 11393*04)
-
Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15448)
-
Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole (Formulaire 15907*03)
-
Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli (Formulaire 12269*03)
-
Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers (Formulaire 14660*05)
-
Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
-
Bail commercial : fixer et réviser le loyer
-
Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
-
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile (Formulaire 14983*01)
-
Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde (Formulaire 12437)
-
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement (Formulaire 15497*03)
-
Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins (Formulaire 15800*03)
-
Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15600*02)
-
Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur (Formulaire 14916*01)
-
TGAP - Demande de remboursement (Formulaire 16044*01)
-
Covid-19 : aide au paiement des charges renfort pour une entreprise
-
Cotisations et contributions sociales des professions libérales
-
Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise (Formulaire 15314*02)
-
Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier (Formulaire 12725*05)
-
Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement (Formulaire 13765*01)
-
Demande en ligne de reconnaissance d'un service de presse en ligne (Service en ligne)
-
SYDEREP - Système déclaratif des filières REP (Service en ligne)
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)
-
Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60-3741)
-
Perte de la moitié des capitaux propres
-
Feuille de soins - Médecin (spécimen) (Formulaire 12541*02)
-
Demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale (Formulaire 13983*03)
-
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
-
Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches (Service en ligne)
-
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur (Simulateur)
-
Demande de prise en charge dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants temporaire (Formulaire)
-
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée (Formulaire 14913*05)
-
Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824)
-
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
-
Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif (Formulaire 13452*04)
-
MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne (Service en ligne)
-
Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte (Formulaire 15720*02)
-
Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques (Service en ligne)
-
Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
-
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties (Formulaire 11998*02)
-
Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche (Formulaire 14855*05)
-
Modèle demande d'exonération de TFPB dans les QPV (Formulaire 12311)
-
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
-
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
-
Certificat de créance fiscale (Formulaire 12487*12)
-
Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales (Formulaire 11109)
-
Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 11633*02)
-
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
-
Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie) (Formulaire 12816*03)
-
Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres (Formulaire 16094*04)
-
Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) (Formulaire 14318*08)
-
Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening (Formulaire 15242*03)
-
Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS ?
-
Simulateur de cotisations sociales et des droits retraite (SSI) (Service en ligne)
-
Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés (Formulaire 14064*05)
-
Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières (Formulaire 14322*01)
-
Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus (Service en ligne)
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice (suite) (Formulaire 10947*20)
-
Un mineur peut-il être associé d'une société ?
-
Déclaration des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10338*21)
-
Demande de projection de cinéma en plein air (Service en ligne)
-
Taxation des boissons
-
Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants (Formulaire 14408*03)
-
Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France (Formulaire 13658)
-
Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?
-
Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité (Service en ligne)
-
Déclaration de la taxe ameublement et bois (Formulaire 11766*07)
-
Taux réduit de TVA dans la restauration
-
Déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 10068*05)
-
Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur (Formulaire 14915*01)
-
Mise à jour de la liste des sociétés du groupe (Formulaire 15950*04)
-
Déclaration - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - déchets (Formulaire 12036*20)
-
Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France (Formulaire 10499)
-
Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (Formulaire 14138*02)
-
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
-
Déclaration d'importation de semences et plants forestiers (Formulaire 15563*01)
-
Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli (Formulaire 12268*02)
-
Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
-
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
-
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole (Formulaire 12993*07)
-
Inscription au conseil de l'ordre des infirmiers (Service en ligne)
-
Comment obtenir une attestation de résidence fiscale ?
-
Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres (Formulaire 12530*03)
-
Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
-
Modèle d'avis de constitution d'une SNC (Modèle de document)
-
Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique (Formulaire 15963*01)
-
Tarifs de la taxe de séjour par commune (Outil de recherche)
-
Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale) (Modèle de document)
-
Je reprends
-
Paiement d'un marché public
-
Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique (Formulaire 14012*01)
-
Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
-
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (Formulaire 16151*01)
-
Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) (Service en ligne)
-
Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés (Formulaire 15027*03)
-
TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
-
Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)
-
Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active (Formulaire 11907*02)
-
Nomination du dirigeant d'une société
-
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques (Formulaire 13738*04)
-
Covid-19 : aide aux commerces ayant des difficultés d'écoulement de stocks
-
Mon activité formation (Formulaire)
-
Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables (Formulaire 11732*05)
-
Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source (Formulaire 10024)
-
Redressement judiciaire
-
Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins (Modèle de document)
-
Financement
-
Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin (Formulaire 14897*02)
-
Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13779*04)
-
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
-
Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03)
-
Constat contradictoire de dommage intervenant sur un réseau (Formulaire 14766*02)
-
Impôt sur les sociétés : report de déficit
-
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises (Modèle de document)
-
Brexit : règles applicables aux relations commerciales avec le Royaume-Uni
-
Demande de paiement au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) (Formulaire 15597*03)
-
Adresser une plainte en ligne à la Cnil (Service en ligne)
-
Formulaire de demande d'habilitation funéraire à Paris (Formulaire)
-
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
-
Télédéclaration des manifestations commerciales (Service en ligne)
-
Téléprocédure dédouanement : Delta X (Service en ligne)
-
Aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi
-
Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité (Service en ligne)
-
Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure (Formulaire 12369*01)
-
Demande d'aide à l‘accueil, à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé (Formulaire)
-
Régime fiscal des groupes de sociétés (Formulaire 14522*07)
-
Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 13802*04)
-
Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
-
Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée particulière (Formulaire 10450*03)
-
Plan de vol - Flight plan (Formulaire 14806*01)
-
Licenciement économique : priorité de réembauche
-
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde (Formulaire 14840*06)
-
Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14336*01)
-
Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)
-
Crédit d'impôt recherche (CIR)
-
Prolongation ou renouvellement du bail commercial
-
Taxes foncières
-
Demander l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Acre) (Formulaire)
-
Déclaration européenne de services (DES) (Service en ligne)
-
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Formulaire 10198*10)
-
Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture (Formulaire 16073*01)
-
Allégements fiscaux
-
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence (Formulaire 12991*07)
-
Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux (Service en ligne)
-
Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans) (Formulaire 13381*03)
-
Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF (Formulaire 14357)
-
Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
-
Préavis de licenciement
-
Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive de l'exploitation (Simulateur)
-
Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche (Formulaire 15350*02)
-
Quelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel ?
-
Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales (Formulaire 14292*03)
-
Comment devenir micro-entrepreneur ?
-
Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France (Formulaire)
-
Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12453*01)
-
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
-
Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE (Modèle de document)
-
Exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Descriptif de l'installation de cogénération (Formulaire 13725*01)
-
Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Formulaire 14531*01)
-
Attestation de vaccination contre la Covid‑19 (Formulaire)
-
Est-il toujours possible de bénéficier de l'aide aux loyers, redevances et charges locatives ?
-
Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers (Formulaire 11733*01)
-
IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions (Formulaire 10182*23)
-
Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 14249)
-
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement (Service en ligne)
-
Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin (RECOLTE) (Formulaire 10702*07)
-
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB (Formulaire 15023*01)
-
Déclaration de retenue à la source des bénéfices pour les sociétés étrangères exploitant un établissement stable en France (Formulaire 11110*12)
-
Entrepreneur individuel : vos patrimoines professionnel et personnel sont-ils séparés ?
-
Déclaration en douane CN23 (Service en ligne)
-
Vente - Commerce
-
Paiement du salaire
-
Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
-
Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)
-
Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (Formulaire 10661*27)
-
Modèle de statuts d'une SARL (Modèle de document)
-
Impôt sur les sociétés - relevé d'acompte (Formulaire 12403*14)
-
Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?
-
Bordereaux de vente : liste des imprimeurs agréés (Outil de recherche)
-
TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) (Formulaire 16106*01)
-
IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice (Formulaire 11484*19)
-
Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques (Formulaire 16017*02)
-
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
-
Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
-
Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) (Formulaire 12990*07)
-
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" (Formulaire 14911*05)
-
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Annexe de la déclaration contrôlée concernant les associés (Formulaire 10299)
-
Demande en ligne de dispense du diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
-
Déclaration de la TVS - régime simplifié d'imposition (Formulaire N° 11106*19)
-
Gestion des comptes de télérèglement MSA (Service en ligne)
-
Autorisation unique pour une installation classée ICPE - Titre I (installations énergétiques) (Formulaire 15293*01)
-
Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés (Service en ligne)
-
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide (Formulaire 15760*01)
-
Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles (Formulaire 13435*03)
-
Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?
-
Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical (Formulaire 10246*05)
-
Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01)
-
Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles (Formulaire 11997*03)
-
Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole (Formulaire 11112*07)
-
Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation (Formulaire 15981*01)
-
Ressources humaines
-
Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes (Formulaire 11046*01)
-
Comment créer une société ?
-
Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession (Formulaire 13347*01)
-
Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants (Formulaire 15063*01)
-
Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques (Formulaire)
-
Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 12043*04)
-
Rechercher une convention collective (Outil de recherche)
-
Déclaration de cession d'un fonds de commerce - fonds artisanal - bail commercial - terrain soumis au droit de préemption (Formulaire 13644*02)
-
Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france (Formulaire 15810*01)
-
Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) (Formulaire 10951*19)
-
Simulateur de l'indemnité de licenciement (Simulateur)
-
Demande de droit au compte Société (Service en ligne)
-
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral (Outil de recherche)
-
Dépôt électronique de brevet - Demande de révocations de certificats (Formulaire 12262*02)
-
Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15607*01)
-
Aide au choix du statut juridique (Service en ligne)
-
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (Formulaire 14738*01)
-
Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation (Formulaire 15315*01)
-
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
-
Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur
-
Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) (Service en ligne)
-
Demande d'aide par une entreprise exposante de foires et de salons (Service en ligne)
-
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (Formulaire 10517)
-
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) (Formulaire 13831*02)
-
Demande d'exonération de cotisations patronales par la procédure du rescrit social (Service en ligne)
-
Attestation de salaire MSA (hors accident du travail) (Service en ligne)
-
Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2) (Service en ligne)
-
Contrat de professionnalisation
-
Compte amelipro pour les professionnels de la santé (Service en ligne)
-
Taxe locale sur la publicité extérieure (Formulaire 15702*02)
-
Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction (Formulaire 14530*03)
-
Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 15487*02)
-
Obligations en matière de protection des données personnelles
-
Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ?
-
Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
-
Demande de droit au compte de dépôt (Service en ligne)
-
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers
-
Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) (Formulaire 11861*03)
-
Modèle d'avis de constitution d'une SA à conseil d'administration (Modèle de document)
-
Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*03)
-
Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France (Formulaire 11213*22)
-
Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) (Formulaire 10662*27)
-
Dissolution d'une société
-
Vérification de l'attestation de vigilance (Service en ligne)
-
Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel (Formulaire 15900*01)
-
Recherche dans le fichier national des gages sans dépossession (Service en ligne)
-
Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention
-
Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14869*02)
-
Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans) (Formulaire 12220*04)
-
Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14340*01)
-
Déclaration européenne de services (DES) (Formulaire 13964*02)
-
Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS)
-
Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation (Formulaire 15786*02)
-
Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?
-
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
-
Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15896*02)
-
Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15505*02)
-
Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) (Formulaire 15696*01)
-
Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 (Formulaire)
-
TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire (Service en ligne)
-
Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles (Formulaire 15793*02)
-
Trouver le code postal d'une commune, un code Cedex, le nom d'une commune (Service en ligne)
-
Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
-
Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (immobilisations) (Formulaire 11153*20)
-
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) (Formulaire 47-0030)
-
Impôt sur le revenu d'un professionnel
-
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA)
-
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics (Simulateur)
-
Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires
-
Inscription en ligne à la formation au diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
-
Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole) (Formulaire 15730*04)
-
Demande d'extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04)
-
Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
-
Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Service en ligne)
-
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA)
-
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
-
Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures (Formulaire 10329*05)
-
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
-
Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) (Simulateur)
-
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
-
Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes (Formulaire 10066*04)
-
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
-
Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
-
Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE relevant du régime de la déclaration (Formulaire 15275*04)
-
Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année (Formulaire 13607*10)
-
Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*25)
-
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
-
Déclaration préalable de transport exceptionnel de 1re catégorie (Formulaire 15624*02)
-
[Cessation volontaire d'activité]
-
Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau (Formulaire 13726*03)
-
Avis de travaux urgents (ATU) (Formulaire 14523*03)
-
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
-
Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises (Formulaire 11558*03)
-
Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Filiales et participations - Spécifique DGE (Formulaire 11611*12)
-
Demander une aide après l'épisode de gel d'avril 2021 (Service en ligne)
-
TESA (Service en ligne)
-
Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble (Formulaire 10241*21)
-
Trouver sa convention collective (Simulateur)
-
Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud (Formulaire 15257*01)
-
Attestation destinée à Pôle emploi
-
Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur)
-
Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT (Formulaire 15006*06)
-
Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
-
Conventions entre professionnels : quelles sont les règles ?
-
Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France (Formulaire 12816)
-
Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
-
Bison futé : dates d'interdiction complémentaires de circulation pour 2020 (Service en ligne)
-
Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne (Modèle de document)
-
Bail professionnel
-
Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?
-
Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne physique) (Formulaire 15694*02)
-
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
-
Déclaration initiale d'une association
-
Services en ligne et formulaires
-
Association de défense des consommateurs agréée
-
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
-
Demande de subvention par une association (Service en ligne)
-
Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
-
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
-
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
-
Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
-
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
-
Appel public à la générosité par un organisme
-
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
-
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02)
-
Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires (Service en ligne)
-
Fonds de dotation
-
Accueil Associations
-
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
-
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)
-
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
-
Pré-plainte en ligne (Service en ligne)
-
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire)
-
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
-
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
-
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
-
Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document)
-
Organisation d'événements par une association
-
Base de données des marques (Service en ligne)
-
Associations spécifiques et fondations
-
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
-
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
-
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)
-
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
-
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
-
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
-
Association de parents d'élèves
-
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
-
Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
-
Buvette ou bar tenu par une association
-
Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
-
Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
-
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
-
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
-
Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
-
Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (Service en ligne)
-
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
-
Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
-
Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne)
-
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
-
Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire)
-
Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)
-
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
-
Associations de locataires
-
Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) (Formulaire)
-
Je crée une association
-
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
-
Ma démarche FSE (Service en ligne)
-
Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
-
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
-
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
-
Agrément de service civique et de volontariat associatif
-
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
-
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
-
Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
-
Création d'une fondation partenariale (Formulaire)
-
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
-
Ressources financières d'une association
-
Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)
-
Questions-Réponses
-
Titre-restaurant du bénévole
-
Agrément d'une association
-
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
-
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
-
Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
-
Fonds social européen (FSE) : comment demander une subvention ?
-
Une association doit-elle faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ?
-
Vide-greniers et brocante organisés par une association
-
Cotisations à une association
-
Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaire)
-
Modification d'une fondation partenariale (Formulaire)
-
Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?
-
Comment évaluer un don en nature à une association ?
-
Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01)
-
Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
-
Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de document)
-
Modification d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
-
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) (Service en ligne)
-
Sacem : répertoire des oeuvres (Service en ligne)
-
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
-
Comment se renseigner sur une association ?
-
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) (Formulaire 12699*03)
-
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
-
Associations de protection de l'environnement
-
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
-
Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
-
Faut-il protéger le nom d'une association ?
-
Associations reconnues représentatives
-
Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
-
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
-
Dissolution d'un fonds de dotation (Formulaire)
-
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
-
Dissolution d'une association
-
La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
-
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
-
Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?
-
Financement et fiscalité d'une association
-
Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
-
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
-
Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
-
Demande d'agrément d'une fédération sportive (Service en ligne)
-
Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire (Service en ligne)
-
Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
-
Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles (Service en ligne)
-
Création d'une association
-
Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?
-
Identification et immatriculation d'une association
-
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
-
Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
-
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
-
Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
-
Une association doit-elle payer la redevance télé ?
-
Congé de représentation pour un représentant d'une association
-
Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
-
Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?
-
Comment déclarer des financements étrangers du culte ?
-
Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Formulaire 10199*09)
-
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
-
Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
-
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
-
Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
-
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
-
Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association (Modèle de document)
-
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
-
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
-
Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
-
Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) (Service en ligne)
-
Répertoire national des associations (RNA) (Service en ligne)
-
Rédaction des statuts d'une association
-
Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?
-
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*04)
-
Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
-
Mon compte formation (Service en ligne)
-
Changements dans l'administration d'une association
-
Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
-
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
-
Assurance des associations
-
Évolutions et dissolution d'une association
-
Fiscalité des activités lucratives d'une association
-
Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport (Service en ligne)
-
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
-
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
-
M0 ASSO Déclaration relative à une association (Formulaire 15909*02)
-
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
-
Rémunération du dirigeant d'une association
-
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
-
Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
-
Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)
-
Comment faire si...
-
Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique (Formulaire)
-
Activités commerciales d'une association
-
Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public (Formulaire 13916*03)
-
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
-
Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis (Formulaire 14161*01)
-
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document)
-
Dirigeants et responsables d'une association
-
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
-
Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) (Formulaire 12605*03)
-
Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) (Service en ligne)
-
Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement (Formulaire)
-
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
-
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
-
Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03)
-
Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif (Formulaire 15628*02)
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs (Service en ligne)
-
Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
-
Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
-
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
-
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
-
Chèque-emploi associatif (CEA)
-
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
-
Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique (Service en ligne)
-
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
-
Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire (Modèle de document)
-
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
-
Associations syndicales de propriétaires
-
Subventions versées aux associations
-
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
-
Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
-
Constitution de partie civile par une association
-
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
-
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
-
Association familiale
-
Créer votre compte association (Service en ligne)
-
Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive (Service en ligne)
-
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif (Outil de recherche)
-
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
-
Qui peut être trésorier d'une association ?
-
Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
-
Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03)
-
Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
-
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Bureau de style (Formulaire 11393*04)
-
Dossier de demande de subvention - Politique de la ville (Formulaire 14470*02)
-
Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (Formulaire 11094*21)
-
Instances dirigeantes d'une association
-
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
-
Formalités administratives d'une association
-
Fondation d'entreprise
-
Déclaration des activités bénévoles (Service en ligne)
-
Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation (Formulaire)
-
Associations sous régime légal spécial
-
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
-
Déclaration de financement étranger en ligne (Service en ligne)
-
Association cultuelle
-
Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Formulaire 10198*10)
-
Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
-
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
-
Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
-
Service civique : publier ses offres de mission (Service en ligne)
-
Fonctionnement d'une association
-
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)
-
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
-
Interroger la Miviludes (Service en ligne)
-
Modification des statuts d'une association
-
Rechercher une convention collective (Outil de recherche)
-
Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) (Service en ligne)
-
Dissolution d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
-
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
-
Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*03)
-
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
-
Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?
-
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
-
Assurance et responsabilité d'une association
-
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*03)
-
Adhésion à un groupe de consommateurs (Formulaire 15249*01)
-
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
-
Demande initiale de congé parental dans la fonction publique (Modèle de document)
-
Travailler en Europe
-
Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste (Formulaire 16003*01)
-
Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?
-
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
-
Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)
-
Obtention d'une contribution financière en l'absence de filiation paternelle
-
Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne (Service en ligne)
-
Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?
-
Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir (Service en ligne)
-
Les revenus de votre assurance-vie sont-ils imposables ?
-
Demander à être interdit de jeux (Modèle de document)
-
Troubles de voisinage : bruits de comportement
-
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
-
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
-
Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Service en ligne)
-
Période d'essai pour un salarié
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence (Service en ligne)
-
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Performance globale (Formulaire)
-
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
-
Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle" (Formulaire 15617*01)
-
Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
-
Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
-
Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
-
Prime d'activité
-
Particulier employeur d'une garde d'enfant : effectuer vos déclarations de salaire auprès de l'Urssaf (Service en ligne)
-
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
-
Habitat insalubre
-
Temps de travail dans le secteur privé
-
Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
-
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
-
Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Service en ligne)
-
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
-
Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
-
Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ?
-
Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer
-
Mur mitoyen
-
Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" (Formulaire)
-
Projet de transition professionnelle
-
Astreinte dans le secteur privé
-
Déclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 13889*03)
-
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne)
-
Dossier de candidature au SMV - Centre de Marseille (Formulaire)
-
Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
-
Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" (Service en ligne)
-
Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
-
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension (Formulaire 14680*02)
-
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) (Formulaire 16136*01)
-
Infraction routière en Europe
-
Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)
-
Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison (Modèle de document)
-
À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
-
Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département (Service en ligne)
-
Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?
-
Élu : demande de retraite Ircantec (Service en ligne)
-
Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Maine-et-Loire (Service en ligne)
-
Livraison d'un bien acheté par un particulier auprès d'un professionnel
-
Relevé d'heures supplémentaires (Modèle de document)
-
Vivre en Europe
-
Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
-
Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki (Formulaire 15396*02)
-
Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
-
Candidature au concours - Emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier - École de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) (Formulaire 12749*02)
-
Voyage en ferry (bateau) : quelles sont les règles ?
-
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
-
Dans quelle réserve peut-on s'engager ?
-
Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ?
-
Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison (Modèle de document)
-
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
-
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
-
Demander une indemnisation suite au retard de son train (Modèle de document)
-
Phishing (hameçonnage)
-
Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ? (Outil de recherche)
-
Déclaration des revenus fonciers (Formulaire 10334)
-
Services en ligne et formulaires
-
Scolarité Services Clermont-Ferrand (Service en ligne)
-
Demande d'autorisation de plein droit d'instruction dans la famille - Années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 (Formulaire 16213*01)
-
Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
-
Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
-
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
-
Réserve citoyenne de l'Éducation nationale
-
Lettre de démission de la fonction publique (Modèle de document)
-
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
-
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
-
Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
-
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
-
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
-
Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
-
Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
-
Demande de permis de visite (prison) (Formulaire 13960*02)
-
Dossier jaune : demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2022-2023 (Formulaire 11962*22)
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
-
Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire (Modèle de document)
-
Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
-
Mandat de protection future (Formulaire 13592*04)
-
RSA jeunes parents
-
Agent public : comment se préparer à un concours ?
-
Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)
-
À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
-
Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
-
Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?
-
Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
-
Demander un découvert occasionnel pour quelques jours (Modèle de document)
-
Associations
-
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
-
Désolidariser un compte joint (Modèle de document)
-
Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?
-
Comment trier ses déchets et où les déposer ? (Outil de recherche)
-
Refus par la caution de payer les pénalités/intérêts de retard en cas d'information tardive par la banque (Modèle de document)
-
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
-
Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire (Service en ligne)
-
Téléchargement légal sur internet (musique, film, série)
-
Mutation d'un fonctionnaire
-
Achat et détention d'une arme de chasse
-
Quel dépistage pour quelle maladie ?
-
Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis
-
Dossier de candidature au SMV - Centre de La Rochelle (Formulaire)
-
Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
-
Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
-
Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ?
-
Postuler à un stage à la Commission européenne (Service en ligne)
-
Surendettement
-
Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
-
Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) (Formulaire 12807*08)
-
Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 11971*05)
-
Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
-
Perte volontaire de la nationalité française
-
Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié
-
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (Service en ligne)
-
[Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires]
-
Vol - Vandalisme - Escroquerie
-
Demande de contribution aux charges du mariage (Formulaire 11525*07)
-
Réclamer ses congés payés (Modèle de document)
-
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
-
Qu'est-ce que le prêt sur gage ?
-
Comment alerter les secours (Samu ou pompiers) en cas d'urgence ?
-
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
-
Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
-
Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant maximum ?
-
Interdiction de fumer - Tabagisme
-
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)
-
Déclarer à son assureur un vol dans son habitation (Modèle de document)
-
Droits de succession - Déclaration
-
Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ?
-
Droits des copropriétaires
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
-
Scolarité Services Caen (Service en ligne)
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Tarn (Service en ligne)
-
Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi
-
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03)
-
Allocation de logement sociale (ALS)
-
Estimer le montant de l'aide juridictionnelle (Simulateur)
-
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983*01)
-
Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne (Formulaire 10070*03)
-
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
-
La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
-
Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
-
Candidater à un stage auprès du Médiateur européen (Formulaire)
-
Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle (Modèle de document)
-
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
-
Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire (Modèle de document)
-
Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
-
Qu'est-ce qu'une amnistie ?
-
Scolarité Services Corse (Service en ligne)
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
-
Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?
-
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
-
Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique (Formulaire 12394*01)
-
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Outil de recherche)
-
IR - Prêt d'argent
-
Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires (Modèle de document)
-
Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint
-
Déclaration initiale d'une association
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
-
Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?
-
Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin (Formulaire 10522*01)
-
Stage de récupération des points du permis de conduire
-
À quoi sert le fonds de travaux mis en place dans les copropriétés ?
-
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
-
Location de voiture : quelle assurance souscrire ?
-
Adoption
-
Estimez vos droits à la complémentaire santé solidaire (Simulateur)
-
Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
-
Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
-
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
-
Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
-
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
-
Copropriété : intervention d'un administrateur provisoire
-
Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
-
Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 11309*05)
-
Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
-
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
-
Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
-
Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante (Formulaire 15882*02)
-
L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
-
Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie (Formulaire 14555*01)
-
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
-
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil (Service en ligne)
-
Aide au mérite pour étudiant boursier
-
Demander le versement de la pension alimentaire (Modèle de document)
-
Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage (Service en ligne)
-
Locataire : lettre pour saisir la commission départementale de conciliation (CDC) (Modèle de document)
-
Location immobilière : loyer
-
Association de défense des consommateurs agréée
-
Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
-
Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
-
Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments (THESEE) (Service en ligne)
-
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité (Service en ligne)
-
Formulaires type pour l'obtention d'un titre exécutoire européen (Formulaire)
-
Trouver la formation qui vous correspond (Outil de recherche)
-
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
-
Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur (Formulaire 15587*07)
-
Où déposer les piles et batteries ? (Outil de recherche)
-
Demande de subvention par une association (Service en ligne)
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)
-
Passeport d'un mineur : en cas de vol
-
Modèle-type d'accord d'intéressement (Modèle de document)
-
La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
-
Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv (Service en ligne)
-
Location d'un logement par des concubins : quelles sont les règles ?
-
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
-
Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Lot-et-Garonne (Service en ligne)
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Somme (Service en ligne)
-
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
-
Contrat de travail temporaire (intérim)
-
Calculer un prix après réduction (Simulateur)
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
-
Quel est le coût d'un Pacs ?
-
Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
-
Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel (Formulaire)
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
-
Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit (Formulaire 15290*02)
-
Trouver un médiateur de la consommation (Outil de recherche)
-
Plan épargne logement (PEL)
-
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
-
Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
-
Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ?
-
Simulateur de calcul de pension alimentaire (Simulateur)
-
Interrogation du fichier des testaments (Service en ligne)
-
Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne)
-
Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
-
Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant (Formulaire 60-3555)
-
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
-
Fiche d'information standardisée européenne (FISE) (Modèle de document)
-
Passeport d'un majeur : en cas de vol
-
Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?
-
Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
-
Nationalité française d'un enfant recueilli
-
Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
-
Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?
-
M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)
-
Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle
-
Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
-
Vérifier le caractère communicable d'un document administratif (Simulateur)
-
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Anah : procuration pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux (Formulaire 13462*01)
-
Demander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) (Formulaire 15708*02)
-
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
-
Maladie professionnelle : démarches à effectuer
-
Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ?
-
Retraite anticipée pour carrière longue du fonctionnaire
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (Service en ligne)
-
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?
-
Documents de copropriété
-
Scolarité Services Martinique (Service en ligne)
-
Assurance automobile (véhicule)
-
Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) (Service en ligne)
-
Demande de prime de déménagement (MSA) (Formulaire 11363*04)
-
Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE) (Formulaire 15612*01)
-
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)
-
Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection (Formulaire 16037*01)
-
Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr (Service en ligne)
-
Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ?
-
Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans (Formulaire)
-
Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
-
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
-
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne)
-
Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie) (Modèle de document)
-
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire 14011*02)
-
Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
-
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
-
Travailleur handicapé : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle ?
-
Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*02)
-
Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif (Service en ligne)
-
Notaire
-
Répondre au courrier de la banque d'un proche dont vous vous êtes porté caution (Modèle de document)
-
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
-
Collège et lycée : commission éducative
-
Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée (Formulaire 15872*02)
-
Commander une convention collective en version papier (Service en ligne)
-
Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?
-
Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels (Formulaire)
-
Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?
-
Rechercher une mission dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI) (Outil de recherche)
-
Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement et d'un parking en copropriété (Modèle de document)
-
Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne (Formulaire)
-
Perte du permis de conduire
-
Recevabilité du dossier de surendettement
-
Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes (Service en ligne)
-
Réserve citoyenne de la police nationale
-
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
-
Information des parents à l'école primaire (élémentaire et maternelle)
-
Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation (Formulaire 14882*01)
-
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
-
Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
-
Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne (Formulaire)
-
Scolarité Services Guyane (Service en ligne)
-
Colocation : quelles sont les règles ?
-
Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
-
Conduire à l'étranger
-
Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)
-
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) (Service en ligne)
-
Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B (Formulaire)
-
Saisir en ligne le médiateur de la RATP (Service en ligne)
-
Alcool au travail : quelles règles respecter ?
-
Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
-
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
-
Transfert d'argent par mandat cash
-
Demande d'équivalence d'un diplôme professionnel jeunesse et sports (Formulaire)
-
Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
-
Je dois faire face au décès d'un proche
-
Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
-
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
-
Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) (Simulateur)
-
Curatelle d'une personne majeure
-
Libération conditionnelle
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
-
Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
-
Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
-
Don du corps à la science
-
Prestations d'action sociale dans la fonction publique
-
Congés payés d'une assistante maternelle
-
Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?
-
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
-
Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) (Formulaire)
-
Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
-
Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée (Formulaire 15871*02)
-
Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
-
Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
-
Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane (Formulaire 16111*01)
-
Contestation de la filiation (paternité ou maternité)
-
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Service en ligne)
-
Congés dans le secteur privé
-
Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
-
Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15811*03)
-
Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Eure (Service en ligne)
-
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
-
Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité
-
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hauts-de-Seine (Service en ligne)
-
Formations et diplômes de l'enseignement supérieur
-
Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) (Simulateur)
-
Bourse de lycée
-
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*02)
-
Utiliser vos e-chèques-vacances (Outil de recherche)
-
Rechercher une station essence (Outil de recherche)
-
Anah : plan de financement du propriétaire bailleur (Formulaire 13461*03)
-
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle (Modèle de document)
-
Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
-
Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)
-
Dépôt de garantie dans un bail d'habitation
-
Classe de 3ème "prépa-métiers"
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
-
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Moselle (Service en ligne)
-
Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
-
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
-
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort) (Formulaire)
-
J'attends un enfant
-
Demande de majoration de pension pour enfant - Fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire retraité (Formulaire 13581*03)
-
Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne)
-
Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
-
Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse
-
Quitter la fonction publique
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Charente-Maritime (Service en ligne)
-
Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
-
Crédit renouvelable ou crédit revolving
-
Licenciement d'un fonctionnaire
-
Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel
-
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)
-
Système d'information relatif aux équidés (Sire) (Service en ligne)
-
Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi (Modèle de document)
-
Divorcer devant le juge : procédure
-
Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
-
Assurance maladie : inscription d'un étudiant étranger (Service en ligne)
-
Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés (Modèle de document)
-
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
-
Comment savoir si mon passeport est biométrique ?
-
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
-
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (Modèle de document)
-
Crédit à la consommation : crédit affecté
-
Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention (Formulaire 13458*04)
-
Vivre à l'étranger
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Marne (Service en ligne)
-
Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
-
Que faire en cas de discrimination ?
-
Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une succession ?
-
Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?
-
Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
-
Demande de classement d'un meublé de tourisme (Formulaire 11819*03)
-
Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère
-
Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
-
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
-
Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
-
Opérations funéraires - Déclaration préalable (Formulaire 16048*01)
-
S'inscrire à la réserve civique (Service en ligne)
-
Impôts locaux : comment payer par prélèvement automatique ?
-
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
-
Contrôle judiciaire
-
Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin (Formulaire 12231*09)
-
Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) (Formulaire 11791*03)
-
Saisir en ligne le médiateur de l'eau (Service en ligne)
-
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité (Service en ligne)
-
Appel public à la générosité par un organisme
-
Abandon de logement par le locataire (départ à la cloche de bois)
-
Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
-
Qui peut effectuer un vaccin ?
-
Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?
-
[MaPrimeRénov]
-
Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo)
-
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
-
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
-
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
-
Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
-
Permis B : voiture ou camionnette
-
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Service en ligne)
-
Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires (Service en ligne)
-
Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*03)
-
Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
-
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet (Modèle de document)
-
Recherche de paternité
-
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02)
-
Fraude liée à une location sur internet
-
Entrée d'un étranger en France
-
Mariage
-
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
-
Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Gers (Service en ligne)
-
Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte
-
Fiche synthétique de la copropriété
-
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne)
-
Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste (Service en ligne)
-
Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
-
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
-
Comment régulariser un chèque sans provision ?
-
Chauffage solaire à l'aide d'une installation solaire thermique
-
Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
-
Accueil Particuliers
-
Aide personnalisée au logement (APL)
-
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
-
Habitat contenant du radon
-
Demande en ligne de carte de combattant (Service en ligne)
-
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
-
Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
-
Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
-
Mon espace santé (Service en ligne)
-
Fonds de dotation
-
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
-
Entretien de formation dans la fonction publique d'État (FPE)
-
Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas
-
Indemnité de départ volontaire dans la FPT
-
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)
-
Retraité de la fonction publique d'État : signaler une reprise d'activité (Service en ligne)
-
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
-
Examen du permis de chasse
-
Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé)
-
Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement (Modèle de document)
-
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
-
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
-
Voyage en avion
-
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
-
Travaux
-
Impôt sur le revenu : déclarer un enfant handicapé à charge
-
Demande de remboursement d'un acompte versé au vendeur si vous renoncez au crédit affecté dans les 14 jours (Modèle de document)
-
Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid
-
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
-
Contrats de travail dans le secteur privé
-
Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT
-
Combien de trimestres d'assurance retraite faut-il pour avoir sa retraite à taux plein ?
-
Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
-
Les allocations familiales sont-elles saisissables ?
-
Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
-
Trouver l'autorité étrangère compétente en matière d'aide juridictionnelle (Service en ligne)
-
Garantie Visale : tester son éligibilité (locataire ou propriétaire) (Outil de recherche)
-
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
-
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur (Service en ligne)
-
Social - Santé
-
Calculez vos cotisations d'accueillant familial (Simulateur)
-
Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
-
Connaître la date limite pour faire votre déclaration de revenus (Simulateur)
-
Simulateur de calcul du revenu net fiscal à partir du revenu brut (Simulateur)
-
Scolarité Services Grenoble (Service en ligne)
-
Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts
-
Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
-
Surveillance de sûreté d'un criminel
-
Demande de congé sabbatique (Modèle de document)
-
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (Formulaire 11192*03)
-
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
-
Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
-
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
-
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
-
Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux (Formulaire 13996*01)
-
Carte de stationnement résidentiel
-
Compte professionnel de prévention (C2P)
-
Épargne salariale, participation et intéressement
-
Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes (Outil de recherche)
-
Récupération de l'eau de pluie
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-Saint-Denis (Service en ligne)
-
Saisir le médiateur en assurances (Modèle de document)
-
Base des décisions et informations financières (BDIF) (Service en ligne)
-
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire)
-
Archives nationales : accédez à votre espace personnel (Service en ligne)
-
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
-
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
-
Saisir en ligne le médiateur de la SNCF (Service en ligne)
-
Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
-
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
-
Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence
-
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire) (Service en ligne)
-
Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?
-
Pré-plainte en ligne (Service en ligne)
-
Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France
-
Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées
-
Un mineur peut-il détenir une arme ?
-
Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant (Formulaire 15218*02)
-
Suivez votre demande de carte grise (Service en ligne)
-
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
-
Homicide involontaire
-
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
-
L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
-
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
-
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
-
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant (Formulaire 13934*04)
-
Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ?
-
Obligation du locataire : assurance habitation
-
Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) (Formulaire 15891*03)
-
Accès au travail du demandeur d'asile
-
Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?
-
Départ en retraite d'un agent public : quelle est la démarche ?
-
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
-
Stage en entreprise
-
Carte d'identité d'un mineur : première demande
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Demande de paiement de salaire (Modèle de document)
-
Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16029*01)
-
Connaître vos droits d'accès à un document public (Outil de recherche)
-
Dossier de candidature au SMV - Centre d'Ambérieu-en-Bugey (Formulaire)
-
Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
-
Protection juridique (tutelle, curatelle...)
-
Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet de sa commune (Outil de recherche)
-
Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ?
-
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
-
Formulaire de candidature à un centre Épide (Formulaire)
-
Scolarité Services Paris (Service en ligne)
-
Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées (Formulaire)
-
Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ?
-
Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
-
Conditions de travail dans le secteur privé
-
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi (Service en ligne)
-
E-constat auto via Google play (Service en ligne)
-
Que peut faire une victime d'escroquerie d'un faux acheteur sur internet ?
-
Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
-
Signaler une escroquerie aux sentiments (THESEE) (Service en ligne)
-
Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales (Formulaire 14009*01)
-
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
-
Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
-
Devis obligatoire : activités concernées
-
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)
-
Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
-
Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire (Outil de recherche)
-
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
-
Prison ferme
-
Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Formulaire 13913*02)
-
Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier (Simulateur)
-
Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
-
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
-
Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ?
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Jura (Service en ligne)
-
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
-
Participation
-
Un mineur peut-il porter plainte ?
-
Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur (Formulaire 13464*04)
-
Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?
-
Demander son intégration directe dans sa nouvelle administration (fonction publique) (Modèle de document)
-
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
-
Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
-
[RG - Contestation de la filiation]
-
Simulateur de calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) (Simulateur)
-
Demande de congé de paternité et d'accueil en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance (Modèle de document)
-
Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger (Service en ligne)
-
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique (Formulaire 15531)
-
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
-
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
-
Crédit immobilier
-
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt (Formulaire 15637)
-
Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
-
Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation
-
Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité
-
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1) (Formulaire 15695*01)
-
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
-
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants (Formulaire 13483*02)
-
Locataire : demander la garantie Visale (Service en ligne)
-
Interdiction d'émettre des chèques
-
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
-
Lettre de réclamation des heures supplémentaires (Modèle de document)
-
Scolarité Services Besançon (Service en ligne)
-
Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net (Formulaire 15455*03)
-
Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base
-
Conseil syndical de copropriété
-
Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction
-
Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
-
Déménager de l'étranger pour s'installer en France : quels droits de douane ?
-
Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
-
Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
-
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
-
Audition des témoins lors d'un procès pénal
-
Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 (Formulaire)
-
[Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé]
-
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
-
Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
-
Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (allocataire) (Service en ligne)
-
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
-
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
-
Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
-
Démission d'un salarié
-
Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document)
-
Calculer ses droits à l'aide juridictionnelle (Service en ligne)
-
Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente
-
Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
-
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
Informations mentionnées sur les denrées alimentaires
-
Je souhaite travailler dans l'administration
-
Demande de détachement d'un fonctionnaire (Modèle de document)
-
Fonction publique : quelles cotisations sur les heures supplémentaires ?
-
Pension alimentaire impayée : recouvrement par le Trésor public
-
Rechercher un emploi de cadre à l'international (Service en ligne)
-
Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail)
-
Demander à son voisin de couper ses arbres (Modèle de document)
-
Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord (Outil de recherche)
-
Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle (Simulateur)
-
Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
-
Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
-
Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé
-
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
-
Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?
-
Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen (Service en ligne)
-
Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve") (Formulaire)
-
Mineur délinquant : déroulement du procès devant le juge des enfants (ancienne procédure)
-
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
-
Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
-
Vol du permis de conduire
-
Chantage / Menaces lors d'une relation amoureuse ou amicale sur internet
-
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
-
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532)
-
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux (Outil de recherche)
-
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite (Formulaire)
-
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Service en ligne)
-
Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
-
Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse
-
Base de données des marques (Service en ligne)
-
Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
-
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
-
Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
-
Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
-
Déposer un dossier de victime de terrorisme (Service en ligne)
-
Organisation d'événements par une association
-
Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?
-
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)
-
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
-
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
-
Modèle de pouvoir de représentation en justice (Modèle de document)
-
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)
-
Guichet des formalités des entreprises (Service en ligne)
-
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
-
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception (Formulaire 12708*02)
-
Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
-
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
-
Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement (Modèle de document)
-
Scolariser son enfant en Europe
-
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil) (Formulaire 14820*02)
-
Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
-
Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (Modèle de document)
-
Garanties après la réception des travaux
-
Carte grise
-
Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation (Simulateur)
-
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement (Formulaire)
-
Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé (Modèle de document)
-
Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
-
Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?
-
Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (Louer mieux) (Service en ligne)
-
Vaccin contre la grippe saisonnière
-
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
-
Sous-location
-
Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15813*03)
-
Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France (Formulaire 15018)
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Oise (Service en ligne)
-
Télétravail dans le secteur privé
-
Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
-
Compte bancaire indivis
-
Calculateur d'endettement (Simulateur)
-
Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?
-
Opposition sur un chèque ou un chéquier
-
Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)
-
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
-
A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
-
Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ?
-
Alimentation, restauration
-
Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli
-
Handicap : travail en entreprise adaptée
-
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (Service en ligne)
-
Demande d'allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)
-
Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne (Service en ligne)
-
Que faire face à un bizutage ?
-
Recrutement dans le secteur privé
-
Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel au travail (Modèle de document)
-
Émancipation d'un mineur
-
Rechercher un compte inactif (Formulaire)
-
Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau (Service en ligne)
-
Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe (Service en ligne)
-
Faut-il avoir un avocat pour divorcer ?
-
Demande en ligne de certificat de non-Pacs (Service en ligne)
-
Avocat obligatoire dans un procès civil
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Nationalité Française personne mariée avec un Français
-
Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?
-
Indemnité de licenciement du salarié en CDI
-
Établir un testament-partage
-
Renonciation à succession par une personne majeure (Formulaire 15828*05)
-
Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités (Formulaire 11431*01)
-
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
-
Contrat de vente et d'achat
-
Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
-
Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
-
Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété (Formulaire 12713*07)
-
Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports (Modèle de document)
-
Portail PSE-RCC (Plan de sauvegarde de l'emploi-Rupture conventionnelle collective) (Service en ligne)
-
Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés (Formulaire 13932*02)
-
Demande de titre de séjour
-
Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
-
Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
-
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
-
Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ?
-
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
-
Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022) (Outil de recherche)
-
Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
-
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi
-
Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante (Formulaire 11687*02)
-
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11291*02)
-
Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
-
Opérations bancaires
-
Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) (Service en ligne)
-
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
-
Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale (Formulaire 10128*04)
-
[RG - Légalisation ou apostille d'un document français]
-
Retirer un nom de la carte grise
-
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015)
-
Préretraite amiante du salarié du secteur privé
-
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
-
Programmes et horaires au lycée général et technologique
-
Regroupement familial
-
Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ?
-
Ivresse - Alcoolisme
-
Comment obtenir un certificat W garage ?
-
Détachement à la demande du fonctionnaire
-
Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé après juin 2022) (Outil de recherche)
-
Baccalauréat
-
Consentement à la transmission par voie électronique (Formulaire 15414*06)
-
Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
-
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
-
Crédit gratuit à la consommation
-
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)
-
Congé de solidarité familiale
-
Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
-
Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 14938*11)
-
Paiement des droits de succession
-
Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?
-
Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13975*02)
-
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique) (Formulaire 10524*01)
-
Concours de la fonction publique
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
-
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
-
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) (Service en ligne)
-
Indice de référence des loyers (IRL)
-
Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?
-
S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM) (Service en ligne)
-
Programmes et horaires dans la voie professionnelle
-
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
-
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
-
Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) (Formulaire 10519*01)
-
Candidature en ligne au service militaire volontaire (Service en ligne)
-
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*01)
-
Juridictions
-
L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
-
Séjour de longue durée d'un Européen en France
-
Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?
-
Impôt sur le revenu : déclarer la pension alimentaire d'un enfant
-
Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ?
-
[RG - Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur]
-
Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?
-
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
-
Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
-
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
-
Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ?
-
Auto-école : obligation des établissements, recours en cas de litige
-
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous (Service en ligne)
-
Voyager hors Europe
-
Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
-
Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux (Modèle de document)
-
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
-
Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA) (Outil de recherche)
-
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
-
Hébergement d'une personne en situation de handicap
-
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03)
-
Injonction de faire
-
Conduire à l'étranger
-
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
-
Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
-
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) (Formulaire 11678*08)
-
Arnaque sur internet
-
Modèle d'attestation sur l'honneur pour la demande de MaPrimeRénov' (Modèle de document)
-
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
-
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)
-
Peut-on faire lever une hypothèque ?
-
Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien
-
Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ?
-
Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
-
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 15982*01)
-
Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel (Service en ligne)
-
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
-
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
-
L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aveyron (Service en ligne)
-
[RG - Infraction pénale : peines complémentaires]
-
Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
-
Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)
-
Association de parents d'élèves
-
Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 (Service en ligne)
-
Location meublée ou vide : quelles différences ?
-
Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe (Modèle de document)
-
Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
-
[RG - Révision du loyer en cours de bail]
-
Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa (Service en ligne)
-
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
-
Travail de nuit du salarié du secteur privé
-
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
-
[RG - Déclaration de décès]
-
Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
-
Achat ou vente d'un logement
-
Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
-
Congé de transition professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
[RG - Divorce par consentement mutuel]
-
Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf (Service en ligne)
-
Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Service en ligne)
-
Pêche
-
Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur (Formulaire 11203*03)
-
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
-
Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé)
-
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
-
Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé
-
Estimer le montant d'une plus-value immobilière (Simulateur)
-
Renouvellement d'une demande de logement social
-
Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
-
Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
-
Obligation scolaire
-
Simulateur du coût d'embauche (Simulateur)
-
À quoi sert une reconnaissance de dette ?
-
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)
-
Allocations et aides aux personnes âgées
-
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
-
Quand doit-on payer ses impôts ?
-
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique
-
Rétention de sûreté pour criminel
-
Buvette ou bar tenu par une association
-
Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen (Simulateur)
-
Demande de retraite progressive - Salarié du régime général (Formulaire)
-
La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?
-
Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04)
-
Enfant en danger : comment le signaler ?
-
Démarchage à domicile : règles à respecter
-
Accord amiable pour éviter un procès civil
-
Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
-
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
-
Comment obtenir une attestation de Pacs ?
-
Demande de subvention Travaux de rénovation énergétique avec MaPrimeRénov' copropriété (Formulaire 16236*01)
-
Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?
-
Faire venir sa famille étrangère en France
-
Rétractation d'un crédit à la consommation (Modèle de document)
-
Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
-
Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
-
Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?
-
Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)
-
Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation (Service en ligne)
-
Permis de conduire international (PCI) : peut-on le demander depuis l'étranger ?
-
Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important (Modèle de document)
-
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
-
Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés (Formulaire)
-
Recours devant le juge administratif
-
Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
-
Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?
-
Comment consulter le cadastre ?
-
Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Orne (Service en ligne)
-
Calculer l'évolution de sa facture d'électricité (Simulateur)
-
Demande de changement de nom de famille (Formulaire 16229*01)
-
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02)
-
Location immobilière : partager les frais d'agence (Simulateur)
-
Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
-
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...) (Service en ligne)
-
Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
-
Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
-
Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime (Formulaire 15065*03)
-
Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement (Modèle de document)
-
Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
-
Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
-
Couple : dissoudre un Pacs
-
Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé
-
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Que faire si on est victime d'une infraction ?
-
Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)
-
Séparation de corps
-
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
-
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
-
Demander la correction d'une erreur sur la carte grise (Service en ligne)
-
Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
-
Déclaration de naissance
-
Calculer les indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
-
Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
-
Bourse pour l'école élémentaire
-
Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
-
[Victime de terrorisme : indemnisation par le FGV]
-
Une fonctionnaire ou contractuelle enceinte est-elle obligée d'avertir son administration ?
-
Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)
-
Attestation sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
-
Demande de subvention du syndicat des copropriétaires en cas de copropriétés en difficulté (Formulaire 16235*01)
-
Savoir si on bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation en 2022 (Simulateur)
-
Diagnostic immobilier : état des risques et pollutions
-
Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique (Outil de recherche)
-
Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes (Formulaire 16119*01)
-
Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ?
-
Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé (Modèle de document)
-
Attestation sur l'honneur sur des ressources de l'emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
-
Demande d'attestation de sportif ou d'arbitre de haut niveau (Formulaire)
-
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
-
Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (Service en ligne)
-
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification (Modèle de document)
-
Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE)
-
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
-
Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
-
Mon rappel vaccin Covid (2e rappel) (Service en ligne)
-
Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
-
Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ?
-
Sursis
-
Prestation de compensation du handicap (PCH) : qu'est-ce que l'aide à la parentalité ?
-
Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Formulaire 11435*01)
-
Rapporter du tabac de l'étranger
-
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
-
Virement bancaire
-
Ordures ménagères classiques
-
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
-
Télétravail dans la fonction publique
-
Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait (Service en ligne)
-
Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
-
Vendre ou donner son véhicule
-
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
-
Sanctions disciplinaires dans le secteur privé
-
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
-
Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto
-
Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement (Modèle de document)
-
Feu de poubelle ou feu de forêt : quelles sont les sanctions ?
-
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
-
Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus (Modèle de document)
-
Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
-
Programme scolaire à l'école maternelle
-
Demande de complémentaire santé solidaire (Service en ligne)
-
Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation
-
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans (Formulaire 14130*02)
-
Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles
-
Offre de contrat et promesse unilatérale
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
-
Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (Service en ligne)
-
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards et autres EDP motorisés
-
Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
-
Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique)
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
-
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
-
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
-
Compte professionnel prévention - Espace personnel (Service en ligne)
-
Congé de proche aidant dans la fonction publique
-
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
-
Surendettement : plan conventionnel de redressement
-
Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
-
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
-
Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté (Formulaire 15902*02)
-
Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
-
Placements en bourse
-
FUAJ : les auberges (Outil de recherche)
-
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
-
Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
-
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
-
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
-
Demander à avoir son salaire versé par virement (Modèle de document)
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
-
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?
-
Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
-
Cotisations salariales du fonctionnaire
-
Nationalité française d'un enfant adopté
-
Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel (Formulaire 13912*04)
-
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document)
-
Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
-
Justice
-
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
-
Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
-
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
-
Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ?
-
Appel d'un jugement : comment acheter un timbre fiscal ?
-
Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
-
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger (Service en ligne)
-
Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée
-
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
-
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
-
Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?
-
Signaler des violences conjugales (Service en ligne)
-
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
-
Guichet pour une demande de logement social (Outil de recherche)
-
Mettre fin au contrat d'une assistante maternelle
-
Trouver une entreprise qui recrute en alternance (Service en ligne)
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Val-de-Marne (Service en ligne)
-
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
-
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
-
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
-
Escroquerie
-
Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié (Modèle de document)
-
Prime à l'internat
-
Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur (Formulaire 14919*04)
-
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
-
Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*09)
-
Comment régler un litige avec un avocat ?
-
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 50 % en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (Formulaire 15974)
-
Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis (Modèle de document)
-
monenfant.fr (Service en ligne)
-
Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions (Formulaire)
-
Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
-
Crédit à la consommation : règles du contrat
-
Carte de paiement ou carte de crédit attribuées par un magasin
-
Espace Particulier-employeur (Service en ligne)
-
Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?
-
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
-
Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (Service en ligne)
-
Demande d'un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02)
-
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
-
Dossier de candidature au SMV - Centre de Brétigny-sur-Orge (Formulaire)
-
Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ?
-
Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
-
[Covid - Vacciné ?]
-
Copropriété en difficulté
-
Demande de pension militaire d'invalidité (Formulaire 15867*01)
-
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
-
[Questionnaire - Justice pénale : délais de prescription]
-
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires (Formulaire 13933*06)
-
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
-
Marchés publics de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne)
-
Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce (Formulaire 12946*02)
-
Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse) (Formulaire)
-
Vérifier son éligibilité à l'aide financière "Mon job, Mon logement" (Simulateur)
-
Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
-
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Mayenne (Service en ligne)
-
Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale (Formulaire 16076*01)
-
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
-
Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
-
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
-
Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession (Service en ligne)
-
Internet ou téléphone portable : quelles factures peut-on exiger de l'opérateur ?
-
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
-
Fonction publique : congé spécial
-
Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
-
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
[Travail le dimanche]
-
Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant (Simulateur)
-
Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne)
-
Comment signaler un contenu (internet, télé, radio) violent ou choquant ?
-
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
-
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel (Modèle de document)
-
Calcul du budget d'un volontaire international en entreprise (VIE) (Simulateur)
-
Demander une carte Vitale (régime général) (Service en ligne)
-
Versement de la pension de retraite d'un salarié
-
Enregistrement du pilote d'un drone (Formulaire)
-
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger (Service en ligne)
-
Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
-
Logement étudiant
-
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
-
Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
-
Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) (Formulaire 11562*02)
-
Demande de changement de prénom (Formulaire 16233*01)
-
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*16)
-
Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?
-
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
-
Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
-
Certifier son parcours professionnel (Formulaire)
-
Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)
-
Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
-
Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours (Formulaire 12660*02)
-
Ameli en ligne (Service en ligne)
-
Garde à vue ou retenue d'un mineur
-
Peut-on conduire en France avec un permis ukrainien ?
-
Jours fériés et ponts dans le secteur privé
-
Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
-
Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)
-
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
-
Demander à l'huissier de justice le compte détaillé des sommes qu'il vous réclame (Modèle de document)
-
[RG -Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS]
-
Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?
-
Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
-
Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)
-
Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
-
Orientation au collège
-
Faire suivre son courrier en cas de déménagement (Service en ligne)
-
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*02)
-
Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ?
-
Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ?
-
Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative (Formulaire)
-
Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense (Formulaire 15044*01)
-
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
-
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)
-
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
-
Accusez réception de votre passeport (Service en ligne)
-
Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
-
Travail en prison
-
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (Service en ligne)
-
Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire)
-
Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap (Outil de recherche)
-
Permis de démolir
-
Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA (Formulaire 14955*01)
-
Harcèlement téléphonique
-
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger (Service en ligne)
-
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel (Modèle de document)
-
L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
-
Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH (Service en ligne)
-
Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
-
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
-
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
-
Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile
-
Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Service en ligne)
-
Demande de médaille d'honneur du travail (Formulaire 11796*01)
-
Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
-
Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) (Service en ligne)
-
Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public (Outil de recherche)
-
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
-
Recherche d'un emploi dans le secteur agricole (Service en ligne)
-
Candidature en ligne à un engagement de service civique (Service en ligne)
-
Scolarité Services Amiens (Service en ligne)
-
Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
-
Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
-
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant (Formulaire 12711*08)
-
Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective (Service en ligne)
-
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant (Service en ligne)
-
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)
-
Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf (Formulaire 13749*05)
-
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
-
Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ?
-
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
-
Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
-
Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) (Formulaire 15332)
-
Sécurité dans les stades lors d'un match
-
Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
-
Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
-
Dénoncer un compte joint auprès de la banque (Modèle de document)
-
Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
-
Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?
-
Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
-
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)
-
Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire (Service en ligne)
-
Comment consulter un accord d'entreprise ?
-
Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?
-
Bonus vélo : règles depuis le 29 décembre 2022
-
Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG dans la fonction publique ?
-
Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?
-
Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
-
Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi
-
Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
-
Associations de locataires
-
Réduction du temps de travail (RTT)
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
-
Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations)
-
Formations et diplômes niveau Bac + 2
-
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
-
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
-
Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
-
Action de groupe en justice en cas d'atteinte aux données personnelles
-
Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) (Formulaire 11370*03)
-
Élections municipales
-
Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
-
Montant du loyer à Paris
-
Simulateur Bourse de lycée (Simulateur)
-
Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ?
-
Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
-
Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié (Formulaire 12625*01)
-
Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé (Modèle de document)
-
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
-
Modèle de demande d'attestation de Pacs (Modèle de document)
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
-
Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats (Formulaire 15244*02)
-
Fiva - Demande d'indemnisation - Aggravation de l'état de santé de la victime (Formulaire)
-
Troubles de voisinage
-
Centre de rétention administrative (CRA)
-
Inscription dans l'enseignement supérieur
-
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
-
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
-
Porter plainte pour chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
-
Lettre de démission d'une assistante maternelle (Modèle de document)
-
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
-
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
-
Carte de résident permanent d'un étranger en France
-
Vérification d'un numéro de portée LOF (Service en ligne)
-
Comment s'applique la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?
-
Déroulement d'un procès devant le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
-
Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801)
-
Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
-
Je crée une association
-
Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?
-
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) (Service en ligne)
-
Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)
-
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
-
Tiers payant
-
Devenir locataire d'un logement privé
-
Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente
-
Passeport - Renouvellement - Majeur
-
Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
-
Affaire civile
-
Cesu en ligne (Service en ligne)
-
Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
-
Auberge de jeunesse
-
À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
-
Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
-
La paternité peut-elle être établie en justice ?
-
Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2021-2022 (Formulaire)
-
Durée de conservation des papiers
-
Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) (Formulaire)
-
Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
-
Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
-
Ma démarche FSE (Service en ligne)
-
Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle (Modèle de document)
-
Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger (Formulaire)
-
Fichiers judiciaires et de police judiciaire
-
Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires
-
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
-
Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
-
Attestation de sécurité routière (ASR)
-
Certificat de nationalité française (CNF)
-
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
-
Achat à distance : information du consommateur avant la commande
-
Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13974*02)
-
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel (Modèle de document)
-
Droits de succession et de donation
-
Mobilité dans la fonction publique
-
Propriétaire bailleur : Demande de paiement d'un acompte pour commencer des travaux (Anah) (Formulaire 13466*03)
-
Déclarer des revenus financiers
-
Indemnité de résidence dans la fonction publique
-
Déclaration de mise en location de logement (Formulaire 15651*01)
-
Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois
-
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
-
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
-
Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document)
-
Déclaration sur l'honneur de son domicile (Formulaire 11752*02)
-
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche)
-
Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
-
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
-
Demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation locataire (Modèle de document)
-
Attestation de cessation de cotisations/État des services à valider (Service en ligne)
-
Lettre pour faire un recours contre le rejet d'un dossier de surendettement (Modèle de document)
-
Ordonnance
-
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier
-
Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
-
Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'héb
