Logement / Habitat

Qu’est-ce qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ?

Une Opération programmée d’amélioration de l’habitat est une convention passée entre une collectivité, l’État et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et permet la mise en œuvre d’une politique de réhabilitation du parc immobilier bâti et d’amélioration de l’offre de logements.

L’OPAH 2018-2022

Elle s’applique sur les territoires de Poher Communauté, de la Communauté de communes de Haute Cornouaille et de Monts d’Arrée Communauté (35 communes). Elle a pour objectifs de :

• Favoriser les travaux permettant des économies d’énergie
• Permettre le maintien à domicile pour les personnes âgées et/ou handicapées par l’adaptation des logements
• Lutter contre l’habitat dégradé
• Favoriser le développement d’une offre locative à loyer modéré

En complément des aides de l’ANAH dans le cadre de cette OPAH, les trois Communauté de communes se sont engagées par délibération à subventionner certains travaux pour apporter un « coup de pouce » et aider ainsi au bouclage des plans de financement.

Les bénéficiaires

Les propriétaires occupants ou bailleurs.

L’ensemble des aides est soumis à des critères précis : logements de plus de 15 ans, des conditions de ressources à ne pas dépasser pour les propriétaires occupants, des engagements à louer pendant 9 ans en loyer modéré pour les bailleurs, travaux devant être réalisés par des artisans, ….

Il est impératif de faire la demande de subvention avant de démarrer les travaux.

Les financeurs

• ANAH (Agence nationale de l’habitat)
• Conseil Départemental du Finistère
• Communautés de communes
• Caisses de retraite

SOliHA

L’association SOLIHA Finistère a été sélectionnée pour mettre en œuvre cette OPAH. Elle assure des permanences d’information et assiste les particuliers dans le montage technique et financier des demandes de subventions.

La Communauté de communes de Haute Cornouaille tient à aider ses habitants à accéder à la propriété d’un logement neuf ou d’un logement ancien avec la réalisation de travaux de rénovation.

C’est dans ce cadre qu’une subvention pouvant aller jusqu’à 6 000 € a été mise en place sous certaines conditions et notamment des conditions de ressources avec une clause anti-spéculative.

Conditions liées aux ménages et aux personnes seules :

• Être primo-accédant au sens du PTZ.
• Disposer de ressources (revenus fiscaux de référence) inférieures aux plafonds suivants N-2 :

Conditions liées au logement :

• Acquisition d’un logement ancien (construit avant 1990, hors vente des organismes HLM) occupé à titre de résidence principale
• Construction d’un logement neuf occupé à titre de résidence principale

Montant de l’aide de la Communauté de Communes :

Logement ancien

Le montant de l’aide est de :

2 000 € pour l’acquisition d’un logement ancien sans condition de rénovation dès réception d’une copie de l’acte de vente ;

OU

pour une acquisition avec travaux en auto-réhabilitation qui seront à réaliser dans un délai de 2 ans, l’aide sera de 30 % du montant des travaux et plafonnée à 3 000 € sur présentation des factures acquittées par une ou des entreprise(s).

OU

pour une acquisition avec travaux de rénovation effectués par une ou des entreprise(s) dans les 2 ans qui suivent l’acquisition, l’aide sera de 30 % du montant des travaux HT et plafonnée à 5 000 € sur présentation des factures acquittées et signées par une ou des entreprise(s).

Logement neuf :

Le montant de l’aide est de 6 000 €.

Comment ça marche ?

• Le candidat doit adresser un courrier d’intention à la CCHC avant toute démarche.
• Il établit ensuite un dossier de demande avec l’ADIL du Finistère (2 rendez-vous avec l’ADIL obligatoires)
• Le comité d’attribution examine le dossier
• La CCHC adresse un courrier au candidat avec l’avis du comité et la suite de la procédure à suivre.

Le partenariat avec l’ADIL est un choix de longue date pour la Communauté de communes. Chaque année 200 personnes prennent contact et conseil auprès de l’ADIL sur les questions de logement.

Sa vocation est d’offrir, gratuitement, la possibilité d’obtenir en un seul lieu l’ensemble des éléments de réponse à un problème de logement.

Des services au public

L’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) existe dans le Finistère depuis 1991. Elle délivre une information et un conseil neutres, gratuits, sur tous les thèmes du logement et de l’habitat : habitat indigne, relations bailleurs / locataires, relations de voisinage, urbanisme et règlementation de l’occupation des sols, subventions, financements et aides en faveur de l’habitat, règles de fonctionnement de la copropriété, aspect juridiques et financiers de l’accession à la propriété, prévention des impayés de loyers et des expulsions, fiscalité immobilière…

L’ADIL du Finistère, membre du réseau ANIL/ADIL, est un organisme agréé par le Ministère du Logement. L’ADIL apporte au public un conseil complet, objectif et personnalisé sur tous les aspects des questions de logement et d’urbanisme, pour les accédants à la propriété, pour les bailleurs et les locataires.

Elle assure aussi les renseignements nécessaires à la prise en compte des différents critères dans le choix d’un logement : réseau de transports, équipements scolaires, commerces et services divers.

Permanences

• Communauté de communes de Haute Cornouaille
• Châteauneuf-du-Faou : Communauté de communes, 6, rue de Morlaix, 1er mercredi matin du mois – de 9h à 12h
• Coray : Mairie, 3ème mercredi matin des mois pairs – de 9h à 12h
• Plonévez-du-Faou : Mairie, 3ème mercredi des mois impairs – de 9h à 12h

Sur rendez-vous uniquement, prise de rendez-vous:

• par téléphone : 02 98 46 37 38
• par courriel : adil29@adil29.org
• prendre directement un rendez-vous en ligne.

Les juristes de l’ADIL répondent également à vos questions, sans rendez-vous et par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30 (fermeture le jeudi matin).

Découvrez la foire aux questions en vidéos de l’ADIL :

Le Conseil départemental du Finistère

Le FSL (Fonds Solidarité Logement)

Il gère le fonds de solidarité logement (FSL) pour l’ensemble du département, hors Brest métropole. Ce fonds permet l’octroi d’aides financières aux finistériens (hors Brest métropole) pour l’accès ou le maintien dans le logement au vu d’un règlement intérieur. Il permet également de mettre en œuvre des mesures d’accompagnement social exercées par des travailleurs sociaux, pour permettre aux personnes qui en ont besoin d’accéder ou de se maintenir dans un logement.

Toutes les infos sur le FSL

Amélioration des logements des ménages aux revenus modestes

Le Conseil Départemental aide également à l’amélioration des logements des ménages aux revenus modestes par le biais de l’OPAH.

Visites Eau – Energie

Ce dispositif est piloté par la Mission lutte contre la précarité énergétique du Conseil départemental du Finistère.

• Vous êtes locataires ou propriétaires occupants et vous rencontrez régulièrement des difficultés pour payer vos factures d’eau et d’énergie ?
• Vous constatez des consommations d’eau et d’énergie inhabituelles ou incohérentes par rapport à votre logement et à la taille de votre foyer ?
• Ou vous limitez vos consommations de chauffage par souci d’économie ou vous n’arrivez pas à chauffer votre logement ?

Demandez une visite eau – énergie !

La visite eau – énergie vous propose un diagnostic technique gratuit réalisé à votre domicile par des professionnels, des petits équipements pour vous aider à réduire vos consommations d’eau et d’énergie, des astuces et des conseils personnalisés, un accompagnement pour trouver des solutions durables et adaptées.

A l’issue de la visite des aides peuvent vous être accordées sous conditions de ressources, pour financer :

• Des équipements et matériaux : réfrigérateur, congélateur, lave-linge, pose d’un convecteur, radiateur à bain d’huile, poêle (appareils à pétrole exclus) …
• Des travaux d’amélioration des performances énergétiques ou des consommations d’eau du logement : isolation, installation d’une VMC…
• Des achats de petits équipements : ampoules, mousseurs, programmateurs, multiprise coupe veille, boudins de porte…
• Des travaux légers d’entretien et de réparation : plomberie, électricité, chauffage, intervention de toiture pour de petites réparations, remise en état d’une VMC…

Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est un outil départemental dont les statuts et les missions sont fixés par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Refondé par décision du

Conseil départemental en septembre 2013, le CAUE du Finistère est une association guidée par une mission de service public. Sa fonction principale est l’amélioration qualitative du cadre de vie, avec et pour les habitants, dans l’ensemble et la diversité des territoires composant le département.

Quatre missions caractérisent l’action du CAUE :

• Informer et sensibiliser le grand public à la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement – visites, conférences, expositions, publications – et à l’esprit de participation : débats, tables-rondes, ateliers pédagogiques, etc.
• Conseiller les particuliers et les collectivités locales dans leurs démarches de construction et d’aménagement :

1. sur tous les aspects et les facteurs contribuant à la qualité du cadre de vie et de l’environnement,
2. sur les démarches administratives et le choix de professionnels compétents.

L’ALECOB (Agence Locale de l’énergie du Centre Ouest Bretagne) est une association créée par le Pays du Centre Ouest Bretagne et l’ADEME. C’est un outil d’information et d’accompagnement au service des habitants, des collectivités et des acteurs socio-économiques du Pays du Centre Ouest Bretagne du territoire.

• Vous souhaitez rénover votre logement mais vous ne savez pas par quoi commencer ?
• Vous souhaitez vous lancer dans un projet de construction ? Grâce à un habitat économe et durable, vous obtiendrez un excellent confort intérieur et vous aurez la garantie d’une facture énergétique maîtrisée. Le conseiller info énergie vous informera sur la Règlementation Thermique en vigueur, la RT 2012, mais également sur les démarches à suivre et vous conseillera sur l’enveloppe thermique et les équipements pour répondre au mieux à vos besoins.
• Vous souhaitez réduire vos consommations énergétiques ? Avoir une habitation bien conçue et bien isolée thermiquement est essentiel pour limiter ses consommations énergétiques, mais cela ne fait pas tout. Les choix que vous ferez pour les équipements que vous utiliserez toute l’année sont également importants, pour le chauffage, comme pour les équipements électroménagers.

L’ALECOB met à disposition des particuliers propriétaires, sur le pays du Centre Ouest Bretagne, d’une caméra thermique et d’une mallette sur les économies d’eau et d’énergie et de mesures sur la qualité de l’air intérieur.

Elle tient une permanence :

• dans nos locaux le 1er mercredi de chaque mois de 9h à 12h (6 rue de Morlaix – Communauté de communes de Haute Cornouaille)
• à la mairie de Plonévez-du-Faou le 2ème mercredi de chaque mois de 9h30 à 12h

MaPrimeRenov’, éco-prêt à taux zéro, Certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, aides locales… dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières.

Pour l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables… des critères d’attribution liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés sont exigés pour obtenir les aides financières à la rénovation du logement.

Le cumul entre les aides est parfois possible.

Ce guide, mis à jour avec les nouveaux forfaits, liste les aides existantes pour la France métropolitaine, leurs conditions d’attribution, les cumuls possibles et les matériels éligibles à partir du 15 avril pour 2022. Il est élaboré par l’ADEME, le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère de la Cohésion des territoires.

La Communauté de communes de Haute Cornouaille souhaite favoriser le maintien de la population sur le territoire par une aide pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien sous certaines conditions. Elle a ainsi mis en place le dispositif « Aide au premier logement » en 2015.